Rupture d'un bail avant emménagement
annehelene
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons de signer un bail avec un locataire qui doit emménager le 1er octobre. Le bail est à la date du 1er octobre. Nous souhaitons nous rétracter vis-à-vis de cette personne. Est-il possible de le faire dans ce délai ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Nous venons de signer un bail avec un locataire qui doit emménager le 1er octobre. Le bail est à la date du 1er octobre. Nous souhaitons nous rétracter vis-à-vis de cette personne. Est-il possible de le faire dans ce délai ?
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2 réponses
Bonjour,
Non, si le bail est signé vous ne pouvez pas vous rétracter. Vous ne pourrez rompre le bail qu'après une période de 3 ans, en respectant la règlementation (envoi d'un courrier reco A/R 6 mois avant la fin de la période de bail, indiquant pourquoi la rupture, sachant que ce ne peut être que pour l'habiter ou la vendre).
Non, si le bail est signé vous ne pouvez pas vous rétracter. Vous ne pourrez rompre le bail qu'après une période de 3 ans, en respectant la règlementation (envoi d'un courrier reco A/R 6 mois avant la fin de la période de bail, indiquant pourquoi la rupture, sachant que ce ne peut être que pour l'habiter ou la vendre).
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