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4 réponses
Bonjour .question difficile ,un compte joint est sensé être géré par le couple (qui semble être votre cas) .Le décédé avait désigné un tiers et non son conjoint??.Si médicalement il était responsable de ses actes demandez un avis à votre notaire .Il est permis de choisir le bénéficiaire d'une assurance vie en dehors du conjoint .Bon courage .MADELEINE.
Peu importe que les primes d'assurance soient alimentées par un compte joint ou non. Le ou les bénéficiaires de cette assurance sont ceux et uniquement ceux qui sont désignés dans le contrat.
Impossible sauf à faire la preuve que le consentement de A a été vicié lors de la souscription de l'assurance-vie.
C'est là un contentieux très fréquent que les tribunaux connaissent bien.
Bon courage pour la charge de la preuve.
bonjour le détenteur d'une assurance vie désigne le bénéficiaire. Cela ne peut etre contesté. C'est d'ailleurs pour cela que sont faites les assurance vie. Pas obligatoirement pour le conjoint. Il peut être alimenté par un compte joint, malheureusement rien n'y fait... je crains que vous ne puissiez rien faire. Je connais une ex épouse qui a bénéficié d'une assurance vie au détriment de l'épouse survivante à cause de cela. De même que les donations au dernier vivant, certains avocats disent qu'en cas de divorce, la donation s'enlève... eh non! tout acte fait chez un notaire doit faire l'objet d'un acte de retrait de celui ci. si une donation n'est pas révoquée c'est l'ex qui bénéficiera des parts et la veuve.. n'aura rien. Il faut donc faire très attention......
La législation juridique et financière évolue en permanence...