Taxe habitation
dudu
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suis-je obliger de fournir une copie de la taxe d'habitation parution en novembre (prélèvement mensuel : ordures ménagères comprises dans les charges) pour récupérer mes 2 mois de caution ; état des lieux signé le 8 juillet 2011 ? Au centre des impôts il m'a été dit que cela ne regardait pas la propriétaire (payés ou pas).
Je vous remercier pour une réponse très rapide
Suis-je obliger de fournir une copie de la taxe d'habitation parution en novembre (prélèvement mensuel : ordures ménagères comprises dans les charges) pour récupérer mes 2 mois de caution ; état des lieux signé le 8 juillet 2011 ? Au centre des impôts il m'a été dit que cela ne regardait pas la propriétaire (payés ou pas).
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1 réponse
Ils sont gentils au Centre des Impôts ! En effet ils se retournent contre le propriétaire si les impôts locaux ne sont pas réglés ! Il est donc tout à fait légitime que le bailleur s'inquiète du paiement de ces taxes. Les ordures ménagères n'ont rien à voir avec la taxe d'habitation mais font parties des taxes foncières.
La législation juridique et financière évolue en permanence...