Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui doit payer les frais de geometres ???

AMT31 -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
QUI DOIT PAYER LES FRAIS DE GEOMETRE ET LE BORNAGE LORS DE LA VENTE D'UN TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE ET NON BORNE ????
MERCI DE VOTRE REPONSE

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
n'écrivez pas en majuscules c'est comme si vous criiez merci


le vendeur sauf à négocier le prix et l'acheteur le fait pendant le compromis
0

Discussions similaires

Non respect du partage des frais après décision du JAF
lilithyne -
ericRg -

15 réponses
qui va payer la maison de retraite de ma soeur celibataire ?
dusumara -
cristali -

9 réponses
refus de payer frais de résiliation SFR
gdrs -
Naima -

29 réponses
Fiche de paie en négatif
Gps123_6495 -
hoquei44 -

4 réponses
paiement maison de retraite pour un frere
CORDIERENE -
doris33 -

3 réponses