Impôts non déclarés

JC - 19 sept. 2011 à 22:31
 vrijbuiter - 21 sept. 2011 à 22:52
Bonjour,
Je n'avais pas fait de déclaration fiscale, depuis plusieurs années.
Le trésor public a opéré une ponction sur le compte bancaire commun que je possède avec mon amie, nous mettant ainsi à découvert.
1) Nous n'avons nullement été prévenu à l'avance.
2) Mon amie qui a toujours réglé ses impôts se trouve donc en situation périlleuse vis à vis de son crédit immobilier. Que peut-elle faire?
Par ailleurs, a quel niveau maximal du revenu le retrait fiscal d'office peut-il se situer

1 réponse

Bonsoir,
Le Tresor Public a procédé via un avis à tiers détenteur sans doute. Un exemplaire est automatiquement adressé à la personne. Le montant que le Trésor peut prélever est égal à la dette qu'il a pris en charge.
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