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Residence principale en travaux

diogene - 19 sept. 2011 à 21:33
rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 19 sept. 2011 à 22:22
Bonjour, j ai une maison que j ai loué jusqu en juillet 2010. depuis j'occupe parfois cette maison et d autres fois un logement de fonction situé à 400 m . A partir de quand puis considérer que cette maison est ma résidence principale et donc de ne pas l inclure dans mon patrimoine ISF
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 26
19 sept. 2011 à 22:22
Un logement de fonction n'est-il pas une résidence principale???

Toute résidence secondaire fait parti intégrante de votre patrimoine de même que toute résidence principale. L'une et l'autre n'est pas exonéré d'ISF sinon c'est une dissimulation à l'administration fiscale... Fraude selon le code pénal.
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