Residence principale en travaux
diogene
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rentabilicus Messages postés 293 Statut Membre -
rentabilicus Messages postés 293 Statut Membre -
Bonjour, j ai une maison que j ai loué jusqu en juillet 2010. depuis j'occupe parfois cette maison et d autres fois un logement de fonction situé à 400 m . A partir de quand puis considérer que cette maison est ma résidence principale et donc de ne pas l inclure dans mon patrimoine ISF
merci
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1 réponse
Un logement de fonction n'est-il pas une résidence principale???
Toute résidence secondaire fait parti intégrante de votre patrimoine de même que toute résidence principale. L'une et l'autre n'est pas exonéré d'ISF sinon c'est une dissimulation à l'administration fiscale... Fraude selon le code pénal.
Toute résidence secondaire fait parti intégrante de votre patrimoine de même que toute résidence principale. L'une et l'autre n'est pas exonéré d'ISF sinon c'est une dissimulation à l'administration fiscale... Fraude selon le code pénal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...