Residence principale en travaux
diogene
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19 sept. 2011 à 21:33
rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 19 sept. 2011 à 22:22
rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 19 sept. 2011 à 22:22
A voir également:
- Residence principale en travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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rentabilicus
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19 sept. 2011 à 22:22
19 sept. 2011 à 22:22
Un logement de fonction n'est-il pas une résidence principale???
Toute résidence secondaire fait parti intégrante de votre patrimoine de même que toute résidence principale. L'une et l'autre n'est pas exonéré d'ISF sinon c'est une dissimulation à l'administration fiscale... Fraude selon le code pénal.
Toute résidence secondaire fait parti intégrante de votre patrimoine de même que toute résidence principale. L'une et l'autre n'est pas exonéré d'ISF sinon c'est une dissimulation à l'administration fiscale... Fraude selon le code pénal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...