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Frais de bornage

roc38 - 19 sept. 2011 à 21:30
 roc38 - 19 sept. 2011 à 21:53
Bonjour,
J'habite actuellement dans ma maison sur 1500 m , mon mari et moi nous nous séparons , nous vendons la maison avec 1100 m et mon mari va garder 400 m , il a fais venir un geomètre pour faire la division , cout 1500 euro il veut que je paye la moitié , pour l'instant on ai encore propriètaire tout les 2 , car la maison n'ai pas vendu. et la division n'a pas été faite devant un notaire encore .Mais dois je paye la moitié des frais pour une parcelle qui veut garder , merci pour la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Albus
19 sept. 2011 à 21:43
Bonjour,

En principe, les frais de bornage sont partagés entre les propriétaires des parcelles concernées; à défaut, c'est la personne qui a demandé le bornage qui doit en régler la totalité.
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roc38
19 sept. 2011 à 21:53
Le bornage est a nos deux nom puisque je ne lui pas encore céder la pacelle mais comme il va par la suite construire une maison sur ses 400 m , je pensais que s'était a lui seul de payer
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