Résiliation ligne téléphone suite licenciemen

fagsee - Modifié par fagsee le 19/09/2011 à 09:21
rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 19 sept. 2011 à 11:06
Bonjour,
Je suis gérant d'entreprise.

Nous avions une ligne professionnelle mobile chez Bouygues Télécom pour un de nos commerciaux.
Aujourd'hui, nous nous sommes séparés de ce commercial.

Nous souhaitons résilier sa ligne mais le service Bouygues nous indique qu'il faut payer les mois restants. Or, j'ai été mi au courant d'une possible mention dans les contrats téléphonique, pour indiquer que le licenciement d'un salarié peut être une cause de résiliation du contrat téléphonique.

Pouvez-vous m'éclairer ?

Merci beaucoup.
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1 réponse

rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 26
19 sept. 2011 à 11:06
Que dit votre contrat?

La clause de force majeure que vous mentionnez est-elle présente au contrat?

Dans la positive vous pouvez résilier par lettre AR.

Dans la négative vous avez obligation de régler les mois restants si vous souhaitez résilier.
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