Résiliation ligne téléphone suite licenciemen
fagsee
-
Modifié par fagsee le 19/09/2011 à 09:21
rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 19 sept. 2011 à 11:06
rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 19 sept. 2011 à 11:06
Bonjour,
Je suis gérant d'entreprise.
Nous avions une ligne professionnelle mobile chez Bouygues Télécom pour un de nos commerciaux.
Aujourd'hui, nous nous sommes séparés de ce commercial.
Nous souhaitons résilier sa ligne mais le service Bouygues nous indique qu'il faut payer les mois restants. Or, j'ai été mi au courant d'une possible mention dans les contrats téléphonique, pour indiquer que le licenciement d'un salarié peut être une cause de résiliation du contrat téléphonique.
Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci beaucoup.
Je suis gérant d'entreprise.
Nous avions une ligne professionnelle mobile chez Bouygues Télécom pour un de nos commerciaux.
Aujourd'hui, nous nous sommes séparés de ce commercial.
Nous souhaitons résilier sa ligne mais le service Bouygues nous indique qu'il faut payer les mois restants. Or, j'ai été mi au courant d'une possible mention dans les contrats téléphonique, pour indiquer que le licenciement d'un salarié peut être une cause de résiliation du contrat téléphonique.
Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci beaucoup.
A voir également:
- Résiliation ligne téléphone suite licenciemen
- Bsr en ligne - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Procuration en ligne gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Frais de résiliation abusif ciel telecom - Forum Consommation
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
1 réponse
rentabilicus
Messages postés
231
Date d'inscription
samedi 9 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2013
26
19 sept. 2011 à 11:06
19 sept. 2011 à 11:06
Que dit votre contrat?
La clause de force majeure que vous mentionnez est-elle présente au contrat?
Dans la positive vous pouvez résilier par lettre AR.
Dans la négative vous avez obligation de régler les mois restants si vous souhaitez résilier.
La clause de force majeure que vous mentionnez est-elle présente au contrat?
Dans la positive vous pouvez résilier par lettre AR.
Dans la négative vous avez obligation de régler les mois restants si vous souhaitez résilier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...