Résiliation ligne téléphone suite licenciemen
fagsee
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Modifié par fagsee le 19/09/2011 à 09:21
rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 19 sept. 2011 à 11:06
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rentabilicus
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19 sept. 2011 à 11:06
19 sept. 2011 à 11:06
Que dit votre contrat?
La clause de force majeure que vous mentionnez est-elle présente au contrat?
Dans la positive vous pouvez résilier par lettre AR.
Dans la négative vous avez obligation de régler les mois restants si vous souhaitez résilier.
La clause de force majeure que vous mentionnez est-elle présente au contrat?
Dans la positive vous pouvez résilier par lettre AR.
Dans la négative vous avez obligation de régler les mois restants si vous souhaitez résilier.