Délai pour retirer notification de divorce
surpilix
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Le Naïf -
Le Naïf -
Bonjour,
L'huissier s'est rendu à mon domicile durant mon absence afin de me remettre la notification du jugement de divorce; il m'a donc laissé un papier m'invitant à passer à son étude dans les plus brefs délais afin de retirer le document. Toutefois comme je compte faire appel de ce jugement, et bien préparer l'appel, je dispose d'un mois après notification, mais à combien de temps ais-je droit pour aller retirer le jugement chez l'huissier, et à partir de quelle date va courir le délai d'un mois, quelle est la date prise en compte ?
L'huissier s'est rendu à mon domicile durant mon absence afin de me remettre la notification du jugement de divorce; il m'a donc laissé un papier m'invitant à passer à son étude dans les plus brefs délais afin de retirer le document. Toutefois comme je compte faire appel de ce jugement, et bien préparer l'appel, je dispose d'un mois après notification, mais à combien de temps ais-je droit pour aller retirer le jugement chez l'huissier, et à partir de quelle date va courir le délai d'un mois, quelle est la date prise en compte ?
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