Violation de vie privée
mymycats
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18 sept. 2011 à 15:07
myentirefamily Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2012 - 20 sept. 2011 à 21:14
myentirefamily Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2012 - 20 sept. 2011 à 21:14
A voir également:
- Violation de vie privée
- Assurance vie - Guide
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1 réponse
myentirefamily
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67
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jeudi 7 juillet 2011
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25 juillet 2012
2
18 sept. 2011 à 16:03
18 sept. 2011 à 16:03
Bonjour,je vous repond que oui c'est une violation de vie privee car malgre sa possession il n'as aucun droit de posseder vis cles encore moins chez vous!
Il est preferable dans ces conditions de changer de serrures!!!
A partir du moment ou l'on obtient un bien (location ou achats)
Tout contrat du bailleur doit etre ecrit "reconnaissance des droits en gras"
Par ailleurs si il ne respecte pas il y as poursuite en justice !
Ne vous laissez pas faire
Il est preferable dans ces conditions de changer de serrures!!!
A partir du moment ou l'on obtient un bien (location ou achats)
Tout contrat du bailleur doit etre ecrit "reconnaissance des droits en gras"
Par ailleurs si il ne respecte pas il y as poursuite en justice !
Ne vous laissez pas faire
18 sept. 2011 à 18:04
19 sept. 2011 à 17:49
Bon courage
19 sept. 2011 à 19:19
20 sept. 2011 à 21:14