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sophiag
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10 mars 2020
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18 sept. 2011 à 06:23
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Bonjour
A quoi correspond ces 21000 euro ? Sont t'ils notifiés dans la liquidation ?
A t'il été fait état de cet somme dans le jugement ?
A quoi correspond ces 21000 euro ? Sont t'ils notifiés dans la liquidation ?
A t'il été fait état de cet somme dans le jugement ?
Bonjour,
Les 21 000 euros correspondent à un PEA, un livret A à mon nom. Mais nous étions mariés dans le régime de la communauté. Ces montants doivent donc être pris en compte dans le calcul du patrimoine.
Pour l 'instant il n'y a pas de projet de liquidation, mais il a des preuves qu'au moment de la séparation, je les avais bien. Le jugement ne mentionne pas ces 21 000 euros. Mon ex peut-il quand même ne pas payer la PC ?
Les 21 000 euros correspondent à un PEA, un livret A à mon nom. Mais nous étions mariés dans le régime de la communauté. Ces montants doivent donc être pris en compte dans le calcul du patrimoine.
Pour l 'instant il n'y a pas de projet de liquidation, mais il a des preuves qu'au moment de la séparation, je les avais bien. Le jugement ne mentionne pas ces 21 000 euros. Mon ex peut-il quand même ne pas payer la PC ?
sophiag
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18 sept. 2011 à 21:46
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Bonsoir
Votre ex ne pourra pas se soustraire du jugement si il le condanne à payer la prestation compensatoire.
Cordialement
Votre ex ne pourra pas se soustraire du jugement si il le condanne à payer la prestation compensatoire.
Cordialement
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