Préavis et indemnité de licenciement
Résolu/Fermé
JOSY
-
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
un notaire doit-il avoir l'accord de tous les héritiers pour règler les droits de préavis et de licenciement d'un employé (qui se trouve en même temps être une des filles de l'employeur défunt). j'ai entendu parlé d'une loi stipulant que la majorité des héritiers d'accord l'emporterait sur la minorité
un notaire doit-il avoir l'accord de tous les héritiers pour règler les droits de préavis et de licenciement d'un employé (qui se trouve en même temps être une des filles de l'employeur défunt). j'ai entendu parlé d'une loi stipulant que la majorité des héritiers d'accord l'emporterait sur la minorité
A voir également:
- Préavis et indemnité de licenciement
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
1 réponse
hello
vous avez déjà ouvert un sujet.. merci d'y reposer votre question !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5436616-salariee-et-fille-de-mon-employeur
vous avez déjà ouvert un sujet.. merci d'y reposer votre question !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5436616-salariee-et-fille-de-mon-employeur