Fiscalité immobilière; frais de procédure

emmadd01 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2011 - 16 sept. 2011 à 16:07
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 16 sept. 2011 à 17:11
J'ai engagé un contentieux contre mon voisin copropriétaire, pour lui faire démolir une extension de construction sans autorisation (il a été condamné à la démolition, et à des dommages et intérêts) ; mon problème est le suivant : les services fiscaux me refusent la possibilité de déduire de mes revenus, les honoraires de l'avocat que j'ai engagé pour ma défense...
Je vous remercie par avance de votre réponse

1 réponse

HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
16 sept. 2011 à 17:11
Bonjour,

Il faut préciser si vous êtes un particulier ou une société, et dans ce cas de quel type (commerciale, civile,...)
0