Résiliation bail: possible ou pas?

locobail Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2011 - 15 sept. 2011 à 20:26
locobail Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2011 - 16 sept. 2011 à 21:40
Bonjour,

Je suis en train d'acheter un bien loué depuis 1998. La durée initiale du contrat de location a été de 6 ans...car je suppose qu'il s'agissait d'une personne morale. En tout cas, la société, dont le gérant était le locataire, n'existe plus depuis 2004.

Le vendeur me dit que le contrat arrivera à terme en 2016.

Ma question est: est-ce que je peux résilier le contrat de location? En cas affirmatif, est-qu'il y a un préavis à respecter?

Merci de votre réponse.

Cdt

9 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
15 sept. 2011 à 20:27
Bonsoir

Les loyers sont payés ???
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Bonsoir

oui les loyers sont payes mais le loyer actuel est bcp en dessous de ce qu'il y a sur le marche
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
15 sept. 2011 à 21:25
si les loyers sont payés, vous ne pouvez pas rompre le bail à votre convenance
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Merci de votre reponse. Je vais attendre donc la fin du bail.

Sinon, le locataire actuel est bcp de temps parti a l'etranger. Ma question est: comment etre sur qu'a la fin du contrat il quittera les lieux? Faut-il lui envoyer une lettre ou s'adresser directement au huissier?

Cdt
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
15 sept. 2011 à 21:55
Ma question est: comment etre sur qu'a la fin du contrat il quittera les lieux?

vous ne pouvez pas l'être ...

Faut-il lui envoyer une lettre ou s'adresser directement au huissier?

relisez d'abord votre bail; les conditions de résiliations sont notées dessus
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locobail Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2011
15 sept. 2011 à 22:23
Merci.

Sinon, est-ce que vous savez si c'est possible d"enregistrer" le contrat actuel tel qu'il est auprès d'un notaire même si c'est moi qui prends en charge l'ensemble des frais?

Est-ce que le vendeur doit me faire parvenir le dépôt de garantie et l'état des lieux?

Quelle est votre profession kasom? Je peux vous envoyer le contrat pour jeter un coup d'oeil?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
15 sept. 2011 à 22:36
Sinon, est-ce que vous savez si c'est possible d"enregistrer" le contrat actuel tel qu'il est auprès d'un notaire même si c'est moi qui prends en charge l'ensemble des frais?

je n'en vois pas l'intérêt , le bail court , le changement de prorpiétaire ne change rien au bail

Est-ce que le vendeur doit me faire parvenir le dépôt de garantie et l'état des lieux?

obligatoire

Quelle est votre profession kasom?

voyez mon profil ;=)))

Je peux vous envoyer le contrat pour jeter un coup d'oeil?

vous me flattez, mais j'ai cessé de répondre aux sollicitations par messagerie privée, dans 99 % des cas je n'avais pas de suite ( je parle pas de rémunération, juste qu'une foi les conseils donnés, pas de suivi ni même un simple merci alors je laisse tomber )

désolé pour vous
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
16 sept. 2011 à 17:00
pffff....allez quoi ! une bonne action ! ;o)
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locobail Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2011
15 sept. 2011 à 22:48
Merci encore.

Finalement, ce qui me dérange c'est le fait que le locataire part pour de longues périodes à l'étranger. J'ai peur qu'une fois le contrat arrivé à terme il ne voudra pas quitter les lieux pour cause de non réception de mon préavis...mais il faut qu'il parte car le bien coûte cher à cause de son amplacement et le loyer est trop bas

Etes-vous sûr de ne pas vouloir jeter un coup d'oeil? Au moins par curiosité:)
Moi, je le lis et relis depuis ce matin en essayant de trouver qq chose:)

cdt
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
15 sept. 2011 à 22:57
mais il faut qu'il parte car le bien coûte cher à cause de son amplacement et le loyer est trop bas
si le locataire n'en fait rien, il doit savoir que le loyer et très bas, et que tôt ou tard vous voudrez le virer et alors il pourra négocier

Etes-vous sûr de ne pas vouloir jeter un coup d'oeil?

je vous remercie, je peux juste vous recommander un avocat spécialisé dans le droit immobilier qui pourra y jeter un oeil , il a des tarifs très raisonnables, car vous payez ce que vous voulez / pouvez ( dans des limites acceptables bien sûr )

et tous ceux qui ont fait appel à ses avis en sont satisfaits ( et je n'ai pas d'actions dans son cabinet, , nous sommes à l'opposé sur la carte ) ;=))
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locobail Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2011
15 sept. 2011 à 23:07
Merci de votre amabilité. Pourriez-vous m'envoyer le nom de l'avocat, svp?
Concernant les actions, ça je peux pas savoir:) mais si vous le dites, je vous crois:)
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
15 sept. 2011 à 23:13
vous allez avoir un petit rond bleu à côté de votre pseudo ...
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locobail Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2011
16 sept. 2011 à 15:59
Bonjour,

Finalement j'ai pris prdv chez un notaire qui conseille gratuitement si la vente se fait par son intermédiaire.

En attendant, je me pose une question: au terme du contrat, peut-on aligner le loyer au marché (par exemple, l'augmenter de 650€ à 950€) tout en maintenant le locataire?

Merci de votre réponse
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
16 sept. 2011 à 17:09
C'est un bail soumis à la loi de 89 ? Qui est le bailleur ? Qui est le locataire ?
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locobail Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2011
16 sept. 2011 à 21:40
Oui c'est la loi du 6 juillet 1989.

Le bailleur est une société qui a bénéficié de tous les avantages du neuf. c'est pour cela que le loyer est bas.

Le locataire est une personne sérieuse.

Je me porterai acquereur uniquement s'il y a une modalité d'aligner le loyer au marché. En fait, mon souhait est de le louer aux touristes....Voilà
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