Credit consommation
cassie00
-
15 sept. 2011 à 17:21
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 sept. 2011 à 17:30
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 sept. 2011 à 17:30
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BarbieTM
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15 sept. 2011 à 17:24
15 sept. 2011 à 17:24
Bonjour,
Attendez l'huissier... qui ne viendra probablement pas.
Il y a fort à parier que le titre n'existe pas et que la dette est prescrite.
Si vous voulez en avoir le coeur net, il faut vous adressez au greffe du tribunal dont votre commune dépendait entre 2003 et 2005.
Attendez l'huissier... qui ne viendra probablement pas.
Il y a fort à parier que le titre n'existe pas et que la dette est prescrite.
Si vous voulez en avoir le coeur net, il faut vous adressez au greffe du tribunal dont votre commune dépendait entre 2003 et 2005.
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 15/09/2011 à 17:31
Modifié par Afrikarnak le 15/09/2011 à 17:31
Bonjour..
Pas de saisie possible si pas de T.E ...
De plus une saise de meubles se fait par étapes...
Il y a obligatoirement un Commandement de Payer comportant les références du T.E.. Puis un délai de 8 jours avant saisie effective..
Ces menaces ressemblent au bluff habituel pratiqué en particulier par HOIST..
Vérification d'un éventuel T.E: La période de délivrance s'étend sur 2 ans suivant le dernier impayé (Ensuite il y a forclusion..). La recherche se fait au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile du débiteur dans cette période de 2 ans..
Les chiffres fantaisistes annoncés par HOIST laissent dubitatif..
Hoist a le droit de réclamer à l'amiable mais en respectant ceci:
https://recouvrement-jmconseil.com/decrets/ Cf: Art. 4....
En cas de nouveauté reviens sur le Forum.. Et pour l'instant ne donne RIEN (Danger!).
A+
Pas de saisie possible si pas de T.E ...
De plus une saise de meubles se fait par étapes...
Il y a obligatoirement un Commandement de Payer comportant les références du T.E.. Puis un délai de 8 jours avant saisie effective..
Ces menaces ressemblent au bluff habituel pratiqué en particulier par HOIST..
Vérification d'un éventuel T.E: La période de délivrance s'étend sur 2 ans suivant le dernier impayé (Ensuite il y a forclusion..). La recherche se fait au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile du débiteur dans cette période de 2 ans..
Les chiffres fantaisistes annoncés par HOIST laissent dubitatif..
Hoist a le droit de réclamer à l'amiable mais en respectant ceci:
https://recouvrement-jmconseil.com/decrets/ Cf: Art. 4....
En cas de nouveauté reviens sur le Forum.. Et pour l'instant ne donne RIEN (Danger!).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...