Pension alimentaire d'un enfant majeur
fifi 40 / 29
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lali -
lali -
Bonjour,
je verse une pension alimentaire a mon ex femme, chose normal !!!
mon fils vas avoir 18 ans et il est en contrat d'apprentissage , donc il gagne un peut sa vie.
Je voulais savoir si je pouvais stopper la pension a ses 18 ans car il travail en apprentissage ?
A savoir quand je le voie , 1 foi par mois( car c'est un ados et il prefere sortir avec ses potes que ses parents ,normal je comprend c'est un ados) je le gate ,il a tous ce qu'il veux de raisonnanble biensure.
Merci de votre aide
je verse une pension alimentaire a mon ex femme, chose normal !!!
mon fils vas avoir 18 ans et il est en contrat d'apprentissage , donc il gagne un peut sa vie.
Je voulais savoir si je pouvais stopper la pension a ses 18 ans car il travail en apprentissage ?
A savoir quand je le voie , 1 foi par mois( car c'est un ados et il prefere sortir avec ses potes que ses parents ,normal je comprend c'est un ados) je le gate ,il a tous ce qu'il veux de raisonnanble biensure.
Merci de votre aide
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8 réponses
Bonjour.
Non, vous ne pouvez pas arrêter de payer la pension
parce qu'il va avoir 18 ans.
Vous devez payer la pension jusqu'à ce qu'il soit autonome...
Et c'est le juge qui vous y autorise, vous ne pouvez pas de
vous même arrêter de payer la pension.
Non, vous ne pouvez pas arrêter de payer la pension
parce qu'il va avoir 18 ans.
Vous devez payer la pension jusqu'à ce qu'il soit autonome...
Et c'est le juge qui vous y autorise, vous ne pouvez pas de
vous même arrêter de payer la pension.
Pension alimentaire et fin des études des enfants
Après un divorce, la pension alimentaire est destinée à assurer l'entretien et l'éducation de l'enfant resté avec le conjoint qui en a la garde.
Le versement de la pension ne peut pas cesser pas avec la majorité de l'enfant. Il ne peut pas non plus s'interrompre dès que celui-ci a terminé ses études.
La contribution à l'éducation et à l'entretien d'un enfant doit être versée tant que cet enfant est à la charge du parent qui perçoit la pension, et donc, tant qu'il ne peut subvenir seul à ses besoins, même s'il a terminé ses études et a plus de 18 ans.
Après un divorce, la pension alimentaire est destinée à assurer l'entretien et l'éducation de l'enfant resté avec le conjoint qui en a la garde.
Le versement de la pension ne peut pas cesser pas avec la majorité de l'enfant. Il ne peut pas non plus s'interrompre dès que celui-ci a terminé ses études.
La contribution à l'éducation et à l'entretien d'un enfant doit être versée tant que cet enfant est à la charge du parent qui perçoit la pension, et donc, tant qu'il ne peut subvenir seul à ses besoins, même s'il a terminé ses études et a plus de 18 ans.
le juge pourra le déterminer mais un contrat d'apprentissage ne signifie pas que l'enfant puisse subvenir à ses besoins a 100%.cela est marqué dans l'extrait de jugement; par exemple si dans ce dernier il est stipulé que vous devez verser la pension alimentaire jusqu'à ce que votre enfant soit embauché et puisse être autonome financièrement vous devez continuer à la verser jusqu'à ce jour; sachant qu'un contrat d'apprentisage rentre dans le cadre des études...même majeur votre enfant doit encore en bénéficier. le mieux comme dit mathew c'est de se renseigner auprès du juge il vous dira la décision finale.
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oui mais il travail en apprentissage et gagne un smic.
normalement on continue de versser la pension que pour les etudes et jusqu a 25 ans.
je voudrais savoir si je suis dans mes droits de demander l'arret de cette pension.
merci
normalement on continue de versser la pension que pour les etudes et jusqu a 25 ans.
je voudrais savoir si je suis dans mes droits de demander l'arret de cette pension.
merci
Bonsoir
Votre fis ne travaille pas comme l'entend les textes de lois
Il est encore étudiant , meme si il est en alternance pendant ses études
Votre fis ne travaille pas comme l'entend les textes de lois
Il est encore étudiant , meme si il est en alternance pendant ses études
bonjour, qu'est il noté sur votre jugement concernant l'arret de la pension? car certaine personnes disent qu'il faut qu'il soit autonome mais sur mon jugement il est noté jusqu'a ce que l'enfant percoit un revenu au moins egal a 50% su smic. ce qui devrait etre votre cas, quand votre fils aura 18 ans vous serez en droit de demander a votre ex ces justificatif de revenus, et la vous pourrez prendre les dispositions au pres du tribunal pour demander l'arret de la pension .
La législation juridique et financière évolue en permanence...