Parts SCI a ses enfants..et la vente ?
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15 sept. 2011 à 09:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 sept. 2011 à 11:02
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condorcet
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15 sept. 2011 à 11:02
15 sept. 2011 à 11:02
donc de revendre la maison un jour ou l'autre.
La maison n'appartient pas aux associés mais à la SCI.
Ceux-ci détiennent un certain nombre de parts de cette société, qu'ils peuvent vendre à une personne de leur choix dans les conditions prévues dans les statuts.
Il n'y a pas d'indivision dans une SCI.
La présence d'enfants mineurs, détenteurs de parts, n'est pas un obstacle.
Ils les conservent quel que soit la situation conjugale de leurs parents.
La maison n'appartient pas aux associés mais à la SCI.
Ceux-ci détiennent un certain nombre de parts de cette société, qu'ils peuvent vendre à une personne de leur choix dans les conditions prévues dans les statuts.
Il n'y a pas d'indivision dans une SCI.
La présence d'enfants mineurs, détenteurs de parts, n'est pas un obstacle.
Ils les conservent quel que soit la situation conjugale de leurs parents.