Parts SCI a ses enfants..et la vente ?

Journo - 15 sept. 2011 à 09:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 sept. 2011 à 11:02
Bonjour, Nous avons une SCI avec mon ami. Il se trouve que c'est notre habitation principale dans laquelle nous avons encore 9 ans de crédits. Nous avons tous les deux 50 % des parts. Dans sa famille il y a une grande tradition pour payer moins d'impots, c'est de donner des parts de SCI à ses enfants chaque année. Nous avons 2 enfants et il souhaite commencer....mais il veut débuter par donner des parts de notre SCI ! Cependant je ne reste pas persuadée qu'une liaison dure éternellement et donc que nous ne soyons pas à l'abri de séparation..et donc de revendre la maison un jour ou l'autre. Le fait de faire rentrer les enfants porterait à 4 le nombres d'actionnaires mais en admettant que je souhaite vendre (50%) il faudrait que tout le monde soit d'accord ? ( ami 30% , enfant1 10% et enfant2 10%). On peut parler alors d'indivision ? Le fait que les enfants soient mineurs change t il qqc ? Qui a "leur voix" ? Merci à vous pour vos réponses.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
15 sept. 2011 à 11:02
donc de revendre la maison un jour ou l'autre.
La maison n'appartient pas aux associés mais à la SCI.
Ceux-ci détiennent un certain nombre de parts de cette société, qu'ils peuvent vendre à une personne de leur choix dans les conditions prévues dans les statuts.
Il n'y a pas d'indivision dans une SCI.
La présence d'enfants mineurs, détenteurs de parts, n'est pas un obstacle.
Ils les conservent quel que soit la situation conjugale de leurs parents.
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