Parts SCI a ses enfants..et la vente ?
Journo
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Nous avons une SCI avec mon ami. Il se trouve que c'est notre habitation principale dans laquelle nous avons encore 9 ans de crédits. Nous avons tous les deux 50 % des parts. Dans sa famille il y a une grande tradition pour payer moins d'impots, c'est de donner des parts de SCI à ses enfants chaque année. Nous avons 2 enfants et il souhaite commencer....mais il veut débuter par donner des parts de notre SCI ! Cependant je ne reste pas persuadée qu'une liaison dure éternellement et donc que nous ne soyons pas à l'abri de séparation..et donc de revendre la maison un jour ou l'autre. Le fait de faire rentrer les enfants porterait à 4 le nombres d'actionnaires mais en admettant que je souhaite vendre (50%) il faudrait que tout le monde soit d'accord ? ( ami 30% , enfant1 10% et enfant2 10%). On peut parler alors d'indivision ? Le fait que les enfants soient mineurs change t il qqc ? Qui a "leur voix" ? Merci à vous pour vos réponses.
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1 réponse
donc de revendre la maison un jour ou l'autre.
La maison n'appartient pas aux associés mais à la SCI.
Ceux-ci détiennent un certain nombre de parts de cette société, qu'ils peuvent vendre à une personne de leur choix dans les conditions prévues dans les statuts.
Il n'y a pas d'indivision dans une SCI.
La présence d'enfants mineurs, détenteurs de parts, n'est pas un obstacle.
Ils les conservent quel que soit la situation conjugale de leurs parents.
La maison n'appartient pas aux associés mais à la SCI.
Ceux-ci détiennent un certain nombre de parts de cette société, qu'ils peuvent vendre à une personne de leur choix dans les conditions prévues dans les statuts.
Il n'y a pas d'indivision dans une SCI.
La présence d'enfants mineurs, détenteurs de parts, n'est pas un obstacle.
Ils les conservent quel que soit la situation conjugale de leurs parents.