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Fiscalite et droits de succession sur Ass.vie

mapirira -  
 mapirira -
Bonjour,
peut-on , à la fois payer des droits au fisc sur les versements effectués après 70 ans sur une assurance vie et des droits de succession de 55% sur cette assurance vie?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
 
Hélas oui !!!
Les assurances-vie dénouées après le décès du souscripteur sont soumises à prélèvements sociaux dans tous les cas ET aux droits de succession si des versements ont été effectués après 70 ans et excèdent 30 500 €.
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Abrac
 
Bonjour,

Il me semblait que les assurances-vie n'étaient pas soumises aux droits de succession. Merci de me préciser.
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Cafécitron
 
Si vous relisez ma réponse, vous verrez que j'ai écrit "...aux droits de succession si des versements ont été effectués après 70 ans et excèdent 30 500 €.".
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mapirira
 
Merci pour votre réponse, ce qui est injuste car le contrat d'assurance vie est alors taxé 2 fois!!!parceque je suis l'héritier, alors que ce même contrat fait au nom d'une personne s'en aucun lien de famille n'avait que les droits sur les versements fait après 70 ans et aucun droits de successions à régler...Merci pour cette information
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