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Fiscalite et droits de succession sur Ass.vie

mapirira - 15 sept. 2011 à 08:44
 mapirira - 15 sept. 2011 à 16:41
Bonjour,
peut-on , à la fois payer des droits au fisc sur les versements effectués après 70 ans sur une assurance vie et des droits de succession de 55% sur cette assurance vie?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
15 sept. 2011 à 11:39
Hélas oui !!!
Les assurances-vie dénouées après le décès du souscripteur sont soumises à prélèvements sociaux dans tous les cas ET aux droits de succession si des versements ont été effectués après 70 ans et excèdent 30 500 €.
0
Abrac
15 sept. 2011 à 12:13
Bonjour,

Il me semblait que les assurances-vie n'étaient pas soumises aux droits de succession. Merci de me préciser.
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Cafécitron
15 sept. 2011 à 12:48
Si vous relisez ma réponse, vous verrez que j'ai écrit "...aux droits de succession si des versements ont été effectués après 70 ans et excèdent 30 500 €.".
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mapirira
15 sept. 2011 à 16:41
Merci pour votre réponse, ce qui est injuste car le contrat d'assurance vie est alors taxé 2 fois!!!parceque je suis l'héritier, alors que ce même contrat fait au nom d'une personne s'en aucun lien de famille n'avait que les droits sur les versements fait après 70 ans et aucun droits de successions à régler...Merci pour cette information
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