DPA
seb51
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14 sept. 2011 à 20:07
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 15 sept. 2011 à 09:01
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 15 sept. 2011 à 09:01
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aurad
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279
15 sept. 2011 à 09:01
15 sept. 2011 à 09:01
Bonjour,
vis à vis de la reglementation, effectivement lors d'une vente l'acquereur à 1 an pour mettre en conformité. Mais la reglementation ne prends pas compte parfois de certains cas comme le votre.
d'une manière générale il existe deux solutions à votre probleme:
- l'acquereur met en conformité sous 1 an comme le précise la règlementation et lorsqu'il aura le réseau collectif dans 3 à 4 ans, il pourra obtenir une dérogation pour s'y raccorder. Et oui lorsque le systeme n'ets pas rentabilisé, il est possible d'obtenir une dérogation pour se raccorder au collectif
- l'acquereur ne fait rien, et attends tranquillement l'arrivée du réseau dans la rue pour s'y raccorder et donc se mettre en conformité.
mon avis: vous demandez à avoir le vote de la commune (la délibération) qui précise qu'un assainissement collectif va etre créé. Vous donnez le document au futur acquereur. en parallele vous interrogez la communauté de communes pour savoir si vous pouvez restez comme cela avant les travaux. Pourquoi je vous demande cela ? car ce sont eux qui font les contrôles, et si l'on vous répond que vous pouvez restez comme cela car le réseau va arriver bientot, soyez certains que personnes viendra embeter le futur acquereur pour se mettre en conformité.
vous expliquez au vendeur tout cela en lui indiquant qu'il sera tranquille et qu'il peut rester comme cela en attendnat le réseau collectif.
par expérience, la communauté de communes ne vas pas chercher à contrôler des habitations qui vont etre raccordées prochainement.
vis à vis de la reglementation, effectivement lors d'une vente l'acquereur à 1 an pour mettre en conformité. Mais la reglementation ne prends pas compte parfois de certains cas comme le votre.
d'une manière générale il existe deux solutions à votre probleme:
- l'acquereur met en conformité sous 1 an comme le précise la règlementation et lorsqu'il aura le réseau collectif dans 3 à 4 ans, il pourra obtenir une dérogation pour s'y raccorder. Et oui lorsque le systeme n'ets pas rentabilisé, il est possible d'obtenir une dérogation pour se raccorder au collectif
- l'acquereur ne fait rien, et attends tranquillement l'arrivée du réseau dans la rue pour s'y raccorder et donc se mettre en conformité.
mon avis: vous demandez à avoir le vote de la commune (la délibération) qui précise qu'un assainissement collectif va etre créé. Vous donnez le document au futur acquereur. en parallele vous interrogez la communauté de communes pour savoir si vous pouvez restez comme cela avant les travaux. Pourquoi je vous demande cela ? car ce sont eux qui font les contrôles, et si l'on vous répond que vous pouvez restez comme cela car le réseau va arriver bientot, soyez certains que personnes viendra embeter le futur acquereur pour se mettre en conformité.
vous expliquez au vendeur tout cela en lui indiquant qu'il sera tranquille et qu'il peut rester comme cela en attendnat le réseau collectif.
par expérience, la communauté de communes ne vas pas chercher à contrôler des habitations qui vont etre raccordées prochainement.
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