Sujet Précédent Sujet Suivant

Fuite après accrochage

Culpabilité - 14 sept. 2011 à 13:01
 Culpabilité - 14 sept. 2011 à 18:35
Bonjour,
Sur un parking en faisant ma manoeuvre je pense avoir accrocher dans une voiture, sur le moment j'ai tellement paniqué que je suis partis sans laisser de mot. Aujourd'hui je viens de recevoir un courrier qui me demandais de faire parvenir mes numéros d'assurer ainsi que la déclaration de sinistre que je n'est pas fais.
Je regrette mon geste mais celui-ci étant fait que devrais-je faire maintenant ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 26450 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 2 310
14 sept. 2011 à 13:26
Salut,

répondre aux courriers et envoyer un joli mot d'excuses, mais le mal est fait...
5
Culpabilité
14 sept. 2011 à 13:42
A l'heure d'aujourd'hui je ne peut plus faire de déclaration de sinistre les délais sont dépassé savez vous ce que je risque si je ne fait rien ?
0
blux Messages postés 26450 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 2 310
14 sept. 2011 à 13:51
Code de la route, article L231-1 :

Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :

Art. 434-10-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1.

Art. 434-45-Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.


Maintenant, s'il n'y a que dégâts matériels légers, ça ne devrait pas aller loin...
0
Victime
14 sept. 2011 à 13:55
que la victime porte plainte, que vous vous retrouviez devant un juge, et, si il y a domage corporel (physique et/ou mental), entre une amende, la reparation et peut etre meme de la prison, mais sinon, rien qui ne devrai trop vous préocupez...

Peut etre aurez vous appris, cette fois-ci, de vos erreurs ???
0
Culpabilité
14 sept. 2011 à 18:35
Oui il doit y avoir qu'un léger dégâts matériels
0

Discussions similaires

"Délit de fuite" après accrochage
choupna -
mimiexo -

9 réponses
Fuite d'eau entre les WC et le carrelage
Lynn76 -
Serge -

23 réponses
Fuite après accrochage sur un parking
jiji -
Jiji -

4 réponses
Délit de fuite suite à un accrochage
Marouan4795 -
NyB -

10 réponses
DELIT DE FUITE APRES ACCROCHAGE
twixie -
mistik25 -

22 réponses