Fuite après accrochage
Culpabilité
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Bonjour,
Sur un parking en faisant ma manoeuvre je pense avoir accrocher dans une voiture, sur le moment j'ai tellement paniqué que je suis partis sans laisser de mot. Aujourd'hui je viens de recevoir un courrier qui me demandais de faire parvenir mes numéros d'assurer ainsi que la déclaration de sinistre que je n'est pas fais.
Je regrette mon geste mais celui-ci étant fait que devrais-je faire maintenant ?
Sur un parking en faisant ma manoeuvre je pense avoir accrocher dans une voiture, sur le moment j'ai tellement paniqué que je suis partis sans laisser de mot. Aujourd'hui je viens de recevoir un courrier qui me demandais de faire parvenir mes numéros d'assurer ainsi que la déclaration de sinistre que je n'est pas fais.
Je regrette mon geste mais celui-ci étant fait que devrais-je faire maintenant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :
Art. 434-10-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1.
Art. 434-45-Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Maintenant, s'il n'y a que dégâts matériels légers, ça ne devrait pas aller loin...
Peut etre aurez vous appris, cette fois-ci, de vos erreurs ???