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Question

Bonjour, 

Nous sommes ma soeur et moi issus d'un premier mariage de notre père. Mes parents ont acquis en commun un appartement il y a 40 ans.
Notre mère est décédée 10 ans plus tard et depuis notre père s'est remarié et a eu un 3e enfant avec sa seconde épouse.

Notre père vieillissant et ne voulant absolument pas aborder la moindre question de "l'après", nous nous posons la question de la répartition des biens le jour venu et des malentendus qu'il faudra alors lever.

Tout ce que nous savons c'est que notre père et notre belle-mère ont souscrit une donation au dernier conjoint survivant.

Comment cela se passera t il pour le partage d'un patrimoine composé: 
d'un appartement acquis en commun avec notre mère, 
de 2 autres appartements dont il a hérité alors qu'il était marié avec notre belle-mère ? 
Et qu'en est il des liquidités ?

Si notre père partait le 1er, ce qui est malheureusement probable, nous avons entendu que notre belle-mère aurait soit l'usufruit de la totalité de ses bien soit un 1/4 "en pleine propriété". Le 1/4 d'un appartement cela voudrait dire qu'elle pourra nous obliger à le vendre ?

Merci pour vos éclairements sur ces questions que nous pressentons épineuses, cordialement, Benoit

condorcet · Answer

d'un appartement acquis en commun avec notre mère,
Déjà vous détenez la moitié de cet appartement par la voie d la succession de votre.

de 2 autres appartements dont il a hérité alors qu'il était marié avec notre belle-mère ? 
  Ce sont des biens propres à votre père, donc hors sa communauté de biens avec votre belle-mère.

Et qu'en est il des liquidités ? 
 Elles dépendent de la communauté, la motié revient à la succession.

nous avons entendu que notre belle-mère aurait soit l'usufruit de la totalité de ses bien soit un 1/4 "en pleine propriété". Le 1/4 d'un appartement cela voudrait dire qu'elle pourra nous obliger à le vendre ?  
  Une donation au dernier vivant a dû être décidée.
  Votre belle-mère devra opter au moment du décès.
  La différence reviendra au 3 enfants à parts égales, en principe si un testament ne favorise pas le dernier-né.
 La vente du patrimoine immobilier n'est pas certaine.
 Vous pouvez demeurer dans l'indivision avec elle et votre frère consanguin.
 Certes, il n'est pas simple de se retrouver dans cette situation avec une personne n'étant pas de votre famille paternelle ou maternelle, mais il est toujours possible d'envisager un partage afin qu'il n'y ai plus d'interférences entre elle et vous.

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