Utilisation d'ancien PV

Loïc -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 sept. 2011 à 18:05

Bonjour,
Depuis peu à nantes, les PV pour stationnement sont passé de 11 euros à 17 euros.Néanmoins les controleurs utilisent encore les ancien PV. J'en ai pris un avant hier et la mention 11 euros est barré ( au stylo) et il est écrit à la main à coté 17 euros.
Est ce que je peux le contester ?et si oui, quel démarche je dois suivre? je pense que à la mairie ils me diront problament que dans ce cas là le pV n'est pas caduc ,que pourrai-je leur répondre ou faire en cas de contestation de leur part?
Merci de vos conseils

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Tilini Messages postés 1332 Statut Membre 371

Vous ne pouvez pas contester, ne cherchez pas la petite bête. Vous savez très bien -et vous le dites- que le PV est passé à 17 euros.

Réponse 2 / 2

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 762

Bonjour,

Il est autorisé de modifier le tarif depuis cette augmentation.

Ce n'est pas un argument de contestation.

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