Utilisation d'ancien PV
Loïc
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis peu à nantes, les PV pour stationnement sont passé de 11 euros à 17 euros.Néanmoins les controleurs utilisent encore les ancien PV. J'en ai pris un avant hier et la mention 11 euros est barré ( au stylo) et il est écrit à la main à coté 17 euros.
Est ce que je peux le contester ?et si oui, quel démarche je dois suivre? je pense que à la mairie ils me diront problament que dans ce cas là le pV n'est pas caduc ,que pourrai-je leur répondre ou faire en cas de contestation de leur part?
Merci de vos conseils
Depuis peu à nantes, les PV pour stationnement sont passé de 11 euros à 17 euros.Néanmoins les controleurs utilisent encore les ancien PV. J'en ai pris un avant hier et la mention 11 euros est barré ( au stylo) et il est écrit à la main à coté 17 euros.
Est ce que je peux le contester ?et si oui, quel démarche je dois suivre? je pense que à la mairie ils me diront problament que dans ce cas là le pV n'est pas caduc ,que pourrai-je leur répondre ou faire en cas de contestation de leur part?
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