Sujet Précédent Sujet Suivant

Utilisation d'ancien PV

Loïc - 13 sept. 2011 à 13:38
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 sept. 2011 à 18:05
Bonjour,
Depuis peu à nantes, les PV pour stationnement sont passé de 11 euros à 17 euros.Néanmoins les controleurs utilisent encore les ancien PV. J'en ai pris un avant hier et la mention 11 euros est barré ( au stylo) et il est écrit à la main à coté 17 euros.
Est ce que je peux le contester ?et si oui, quel démarche je dois suivre? je pense que à la mairie ils me diront problament que dans ce cas là le pV n'est pas caduc ,que pourrai-je leur répondre ou faire en cas de contestation de leur part?
Merci de vos conseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
13 sept. 2011 à 13:41
Vous ne pouvez pas contester, ne cherchez pas la petite bête. Vous savez très bien -et vous le dites- que le PV est passé à 17 euros.
0
Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
13 sept. 2011 à 18:05
Bonjour,

Il est autorisé de modifier le tarif depuis cette augmentation.

Ce n'est pas un argument de contestation.
0

Discussions similaires

Ancien bornage contesté
IT -
felo -

4 réponses
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
re-bornage d'un bornage existant
gilles76 -
gilles76 -

8 réponses
transformer des anciens francs en euros
mimid59 -
tania57 -

2 réponses
Validité d'anciens "titre au porteur" de 1973
rdemonte -
pat -

6 réponses