Comment donner ses part d'un bien immobilier
patouille
-
12 sept. 2011 à 20:12
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 12 sept. 2011 à 20:48
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1 réponse
Skanvak
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Modifié par Skanvak le 12/09/2011 à 20:51
Modifié par Skanvak le 12/09/2011 à 20:51
Puis-je lui faire don de ma part ?
Je suppose que vous êtes en régime de séparation de bien.
Dans ce cas, oui, vous pouvez directement lui donner votre part (fiscalité applicable : droits de donation entre époux).
Cordialement,
Skanvak
Je suppose que vous êtes en régime de séparation de bien.
Dans ce cas, oui, vous pouvez directement lui donner votre part (fiscalité applicable : droits de donation entre époux).
Cordialement,
Skanvak