Mon beau-pére veut me déshériter

lesgards80 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2011 - 12 sept. 2011 à 18:19
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 13 sept. 2011 à 21:36
Bonjour,
Mon beau pére qui m'a élevé depuis je suis toute petite et qui est mariée avec ma mére ( sous le régime du partage des biens ) veut de son vivant mettre la maison au nom de son fils( qui est donc mon demi-frére) . Nous avons moi et mon demi-frére en commun notre mére. il souhaite ainsi me déshériter et rien me laisser . Or il me semble qu'en agissant de la sorte, il lése ma mére qui normalement devrait hériter si mon pére venait à décéder. Ses intentions sont simples : me déshériter et rien me laisser. Quels sont mes droits ?? Quels sont ceux de ma mére ? Si mon beau-pére veut faire une donation de son vivant à mon demi-frére , faut -il l'autorisation de ma mére ?? car elle, elle n'est pas d'accord et ne veut pas de déshériter .
Merci de l'aide que vous pourrez me donner , je sais qu'il va prendre rendez vous avec un notaire , je crains qu'il oblige ma mére a signer des documents car il sait se montrait persuasif et menaçant. Je prrécise que mon demi-frére vit toujours chez mon beau-pére ( son pére donc) et chez ma mére , moi non depuis plusieurs années

5 réponses

lesgards80 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2011 1
12 sept. 2011 à 19:58
Merci Sandra pour votre prompte réponse, le probléme est que mon beau pére voudrait que ma mére signe les documents nécessaires . Il veut donc mettre la maison où il vit avec ma mére au nom de mon frére. En a-t-il le droit ???? c'est surtout cette question que je me pose ?? peut il le faire sans l'accord de ma mére ?? car elle est contre !!! mis à part la maison , il a un peu d'économies . il est pourtant marié avec ma mére , peut -il en fait agir sans son accord ??
Je sais que mes questions sont éparpilllées mais je n'ai aucune connaissance en la matiére. Dans la logique des choses ,c'est ma mére qui doit hériter dans le cas d'un décès de mon beau pére , surtout qu'elle touche une pension d'invalidité et n'a donc que 260 / mois pour elle.
1
Bonjour,

Légalement votre beau-père ne peut pas vous déshériter. Il y a ce qu'on appelle la réserve héréditaire sur laquelle les parents ne peuvent empiéter et déshériter un enfant. Il peuvent utiliser la quotité disponible et ainsi favoriser un enfant.
J'ai trouvé toutes ces informations sur ce site: http://www.heritage-succession.com/
0
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
Modifié par Skanvak le 12/09/2011 à 22:40
Si j'ai bien suivi le monsieur n'est pas le père de Lesgards80. Elle n'est donc pas héritière et n'a pas le droit à la réserve.

Votre beau-père n'a pas besoin de vous déshériter, vous n'avez droit à rien dès l'origine.

Je suppose que "le régime du partage des biens" signifie régime de séparation de biens (pour les régimes communautaires la suite n'est pas valable).

Dans la logique des choses ,c'est ma mére qui doit hériter dans le cas d'un décès de mon beau pére

Non, dans la logique c'est son fils qui hérite. Votre beau-père a le droit de déshériter votre mère comme il a un enfant.

Peut-il donner la maison à son fils?


S'il est propriétaire de la maison oui. Si votre mère possède une partie de la maison, alors vous pourrez faire jouer votre réserve (au décès de votre mère) et bien sûre votre mère doit être d'accord pour donner sa part.

il est pourtant marié avec ma mère , peut -il en fait agir sans son accord ??

Pour les biens qui lui appartiennent en propre, votre beau-père peut agir sans l'autorisation de votre mère.

Cordialement,

Skanvak
0
lesgards80 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2011 1
13 sept. 2011 à 18:33
ils sont en fait marié sous le régime du partage et non de la séparation de bien .
Même s'il n'est pas mon pére biologique , il est quand même marié avec ma mére et m'a élevé depuis toute petite. donc je ne comprends pas comment il pourrait déshériter ma mére puisque si je ne me trompe pas , c'est autant à l'un qu'à l'autre ,la maison est au nom des deux .
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
13 sept. 2011 à 21:36
"ils sont en fait marié sous le régime du partage et non de la séparation de bien"

Je ne connait aucun régime de ce nom en droit français.
Les régime sont :
_Séparation de biens
_Participation aux acquêts
_Communauté réduites aux acquêts
_Communauté de meubles et acquêts
_Communauté universelle.

Vous devriez vous assurer du régime. A moins que vos parents ne soit pas marié sous la loi française...

la maison est au nom des deux

Dans ce cas, effectivement vous avez un droit à votre part réservataire sur les biens de votre mère. Si elle donne sa part à votre demi-frère vous pourrais faire une action en réduction au décès de votre mère.


Même s'il n'est pas mon pére biologique , il est quand même marié avec ma mére et m'a élevé depuis toute petite.


Aucune influence sur le droit à hériter. Il aurait fallut qu'il vous adopte.
0