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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
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12 sept. 2011 à 17:30
12 sept. 2011 à 17:30
Bonjour ,
Si ces poteaux ont ete mis en place par la societe, vous faites une LR/AR de mise en demeure de venir les retirer, a leurs frais exclusifs.
Vous les prevenez que si l'enlevement n'a aps été effectué dans un delai de 15 jours, vous demanderez l'intervention du tribunal pour obtenir l'execution et demanderez une astreinte journalière .
Si ces poteaux ont ete mis en place par la societe, vous faites une LR/AR de mise en demeure de venir les retirer, a leurs frais exclusifs.
Vous les prevenez que si l'enlevement n'a aps été effectué dans un delai de 15 jours, vous demanderez l'intervention du tribunal pour obtenir l'execution et demanderez une astreinte journalière .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2011 à 09:32
19 sept. 2011 à 15:44