Séparation : durée dédit, garde d'enfant,...

Jeunepapa - 12 sept. 2011 à 13:06
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 15 sept. 2011 à 16:50
Bonjour,

Je suis actuellement au chomage dpuis fin juillet (période d'essai d'un mois non validé pour un cdd prévu de 7 mois). Je suis en séparation avec mon ex compagne (pas marié, ni pacsé). Nous avons eu un fils ensemble que nous avons reconnu tous les deux prénatalement. Nous habitons ensemble dans un appartement.
Est ce que je peux demander 1 mois pour céder l'appartement ou 3...?
Je veux que l'on passe devant un juge pour que la garde de l'enfant soit juste, malgré que nous souhaitions nous arranger à la miable. A qui dois je m'adresser pour déclencher une procédure ? passer devant un juge ? Est ce que je pourrais faire un test de paternité ? combien sa coûte ?

Merci d'avance pour vos réponse qui me permettrons d'éclairer ma situation.

6 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
13 sept. 2011 à 08:29
Bonjour
Si vous etes d'accord tous les deux sur les modalités de la séparation, de la garde et de la pension, vous pouvez faire un accord amiable conjoint signée par les deux parties que vous enverrez au greffe du tribunal de grande instance ou va résider l'enfant
Le juge vous convoquera pour valider ou pas votre accord
Pour le préavis, vous etiez au chomage ou actif avant votre CDD?
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Merci pour ta réponse.
On souhaite être en accord pour les modalités que tu as évoqués, mais je préfère que se soit le juge qui tranche, et que ensuite on s'arrange si besoin à la miable.
J'étais actif d'octobre a fin mars, ensuite au chomage puis j'ai fais cette période d'essai en juillet (non validé) donc au chomage depuis fin juillet.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
14 sept. 2011 à 19:46
Donc, ce ne sera pas une requete conjointe, mais une requete séparée
Vous de votre coté, vous faites une requete pour le juge et mettez vos conditions de garde
Votre ex ami sera convoqué et vous aussi en audience devant le juge et il y aura un débat contradictoire
Ensuite, le juge rend son verdict un mois apres
Prévoyez maintenant la pension alimentaire si vous etes au chomage
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Mais si nous nous entendons d'une certaine manière et que la garde est réparti de manière équitable, il ne devrait pas y avoir de pension alimentaire a verser si ?
Merci beaucoup pour tes réponses elles m'aident c'est gentil ^^
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
15 sept. 2011 à 13:50
Si vous etes d'accord la dessus tous les deux, votre ex ne demandera pas de pension et vous n'en proposerez pas.
Le juge validera ou pas votre accord selon les interets de chaque partie en fonction des charges et revenus de chacun.
Si la mere dit qu'elle n'en veut pas , le juge ne va pas la forcer
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
15 sept. 2011 à 16:20
Bonjour,

Si vous voulez vous simplifier la tache vous pouvez passer par une médiation.
Le médiateur pourra vous aider à peaufiner les modalités et si vous parvenez à un accord vous pourrez le soumettre au Jaf.
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Merci pour ta réponse Sophia.
pititenouette, tu parles d'un médateur...je ne suis pas contre si c'est vraiment utile, mais j'imagine qu'il n'est pas gratuit ?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
15 sept. 2011 à 16:50
Voici pour infos
concernantla médiation
bonne lecture ;)
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