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Frais papiers

benben - 11 sept. 2011 à 11:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2011 à 12:14
Bonjour,

Dans le cadre de la succession de ma grand-mere les negociateurs de l'etude s'occuppent de la vente de sa maison.
Ma question est : peuvent-ils me facturer le fait de m'envoyer les documents concernant cette vente par courrier papier plutot que par e-mail a imprimer (je n'ai pas d'imprimante)?

Merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 sept. 2011 à 12:14
Ce n'est pas l'envoi de documents qui est à l'origine des frais mais le coût de travail du notaire.
Ces frais auraient été certainement été plus élevés s'ils vous avaient été adressés par courrier postal traditionnel.
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