Procuration au notaire

CHLIKY - 11 sept. 2011 à 09:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2011 à 14:36
Bonjour,


Mon père est décédé il y a un an et la succession se passe mal. Mes soeurs acceptent mal le fait que mon père ait pu dépenser un héritage reçu de ma grand-mère quelques années auparavant. Le notaire vient donc de demander que ma mère qu'elle signe une procuration pour qu'ils puissent obtenir les relevés bancaires de 4 comptes sur les 6 dernières années. Peut-il demander cela sans nous prévenir des frais que cette demande peut engager?... Mais SURTOUT puisque ce sont mes soeurs qui se posent des questions je trouve que ce serait à elles d'engager la démarche de recherche de relevés bancaires et non à ma mère.

Qu'en pensez vous?

dans l'attente de votre réponse...Merci

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
11 sept. 2011 à 12:03
Peut-il demander cela sans nous prévenir des frais que cette demande peut engager?...
Votre mère a certainement recueilli des droits dans la succession de votre père et,si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté, elle détient la moitié des biens appartenant à cette communauté.
Elle pouvait tout à fait signer une procuration, tant pour elle que pour tous les membres appelés à hériter, habilitant le notaire à agir en son nom et pour le compte de l'indivision.
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Oui mais vu que ce sont mes soeurs qui posent des questions, pourquoi ce serait à ma mère de signer cette procuration? Les comptes étaient au nom de mon père et non de ma mère....
Je trouve que c'est à mes soeurs d'entamer ces recherches et non à la sucession...Plus de la moitié des héritiers ne souhaitent pour supporter ces frais de recherche.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
11 sept. 2011 à 14:36
pourquoi ce serait à ma mère de signer cette procuration?
Je vous ai déjà dit que les héritiers, dont votre mère, étiez solidaires.

Les comptes étaient au nom de mon père et non de ma mère....
Les comptes au nom de l'un et de l'autre n'appartiennent au titulaire du compte mais à la communauté existant entre eux.

...Plus de la moitié des héritiers ne souhaitent pour supporter ces frais de recherche.
Ce sont des frais "communs", liés à la liquidation de la communauté et à celle de la succession.
Que vous le veuillez ou pas, vous devrez en supporter les conséquences ou refuser la succession auquel cas vous n'obtiendrez rien.
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