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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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11 sept. 2011 à 12:00
11 sept. 2011 à 12:00
je m'assurer que ce bien reviendra à mon épouse dans l'hypothése ou je décéde avant le déblocage?
Malgré ce blocage, vous êtes déjà titulaire des droits recueillis dans la succession de votre père.
Selon les dispositions prises en faveur de votre conjoint (testament ou donation au dernier vivant) elle obtiendra ce qui est prévu tant sur les biens de votre communauté que ceux vous étant "propres" du chef de cette succession non liquidée.
Malgré ce blocage, vous êtes déjà titulaire des droits recueillis dans la succession de votre père.
Selon les dispositions prises en faveur de votre conjoint (testament ou donation au dernier vivant) elle obtiendra ce qui est prévu tant sur les biens de votre communauté que ceux vous étant "propres" du chef de cette succession non liquidée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2011 à 12:04