Héritage
michel
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Bonjour,
Mon pére est décédé il y a 6 mois.Je viens de recevoir l'inventaire et la déclaration prets à signer mais la procédure est bloquée.Il me revient 25% sur un immeuble.Ce blocage rsiquant de durer comment puis-je m'assurer que ce bien reviendra à mon épouse dans l'hypothése ou je décéde avant le déblocage?
Merci de votre réponse
Sincéres salutations
Michel Marnas
Mon pére est décédé il y a 6 mois.Je viens de recevoir l'inventaire et la déclaration prets à signer mais la procédure est bloquée.Il me revient 25% sur un immeuble.Ce blocage rsiquant de durer comment puis-je m'assurer que ce bien reviendra à mon épouse dans l'hypothése ou je décéde avant le déblocage?
Merci de votre réponse
Sincéres salutations
Michel Marnas
1 réponse
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je m'assurer que ce bien reviendra à mon épouse dans l'hypothése ou je décéde avant le déblocage?
Malgré ce blocage, vous êtes déjà titulaire des droits recueillis dans la succession de votre père.
Selon les dispositions prises en faveur de votre conjoint (testament ou donation au dernier vivant) elle obtiendra ce qui est prévu tant sur les biens de votre communauté que ceux vous étant "propres" du chef de cette succession non liquidée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...