Démarches logement séparation

mel - Modifié par ^^Marie^^ le 13/09/2011 à 08:50
 mel - 15 sept. 2011 à 23:46
Bonjour,
j'ai ma belle-soeur qui prevoit de se séparer de son conjoint et d'obtenir la garde de son enfant.Son conjoint refuse une éventuelle séparation et encore moins d'envisager la perte de la garde de son enfant. Ainsi, sous les conseils d'une juriste, ma belle-soeur doit entamer une procédure de séparation sans que son conjoint ne le sache.
Le logement qu'ils occupent actuellement est trop petit donc ils vont changer de logement...mais en attendant que la procédure soit lancée que doit-elle faire concernant le bail du nouveau logement?Doit-elle se déclarer avec lui, seule ou lui uiquement (sachant que c'est lui qui détient les ressources necessaires pour payer le logement et que ma belle-soeur va par la suite de cette séparation se prendre un logement pour elle et son enfant (en esperant qu'elle obtienne la garde))?!
merci d'avance pour vos réponses à cette situation certes complexe mais tout témoignage pourrait nous aider à l'aider dans ses démarches pour que tout se passe bien.

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
13 sept. 2011 à 08:45
Bonjour
Si elle est sure d'avoir un logement par la suite, autant qu'elle ne soit pas dans le bail de ce logement
Si elle n'est pas sure, elle peut etre dans le bail et demandez ensuite au JAF l'attribution du logement familiale (c'est donc le conjoint qui devra partir)
En esperant avoir répondu à vos questions
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merci de la réponse.je lui ai conseillé de se mettre seule sur le bail (donc déclaré comme locataire principal) prétextant à son conjoint que pour bénéficier d'aides au logement c'était mieux étant donné qu'elle ne travaille pas; ainsi au moment de la procédure de séparation cela sera plus facile de se détacher de lui sachant qu'elle est locataire principal, son conjoint sera dans l'obligation de quitter le logement comme il n'est pas mentionné dessus.
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