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2 réponses
sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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10 mars 2020
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13 sept. 2011 à 08:45
13 sept. 2011 à 08:45
Bonjour
Si elle est sure d'avoir un logement par la suite, autant qu'elle ne soit pas dans le bail de ce logement
Si elle n'est pas sure, elle peut etre dans le bail et demandez ensuite au JAF l'attribution du logement familiale (c'est donc le conjoint qui devra partir)
En esperant avoir répondu à vos questions
Si elle est sure d'avoir un logement par la suite, autant qu'elle ne soit pas dans le bail de ce logement
Si elle n'est pas sure, elle peut etre dans le bail et demandez ensuite au JAF l'attribution du logement familiale (c'est donc le conjoint qui devra partir)
En esperant avoir répondu à vos questions
merci de la réponse.je lui ai conseillé de se mettre seule sur le bail (donc déclaré comme locataire principal) prétextant à son conjoint que pour bénéficier d'aides au logement c'était mieux étant donné qu'elle ne travaille pas; ainsi au moment de la procédure de séparation cela sera plus facile de se détacher de lui sachant qu'elle est locataire principal, son conjoint sera dans l'obligation de quitter le logement comme il n'est pas mentionné dessus.