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1 réponse
Bonjour,
Dans un premier temps, demandez les photographies prises lors de l'infraction. La démarche est indiquée sur l'avis de contravention et sa notice.
Lorsque vous aurez reçu les photographies, il faut vérifier qu'il ne s'agit pas de votre véhicule. Il faut donc bien vérifier le véhicule (le votre?) le numéro de plaque d'immatriculation (le même que votre véhicule, car il peut s'agir d'une erreur de retranscription de la plaque) et la nationalité de la plaque (les numéros de plaques francaises sont identiques à celle italiennes).
Ensuite, après ces vérifications, s'il s'agit bien de votre plaque apposée sur un autre véhicule, vous allez déposer plainte auprès d'un service de Police ou de gendarmerie. Apportez bien sûr les photographies et votre certificat d'immatriculation. Ensuite vous devrez retourner l'attestation de dépot de plainte et l'avis de contravention à l'Officier du Ministère Public (dont l'adresse est sur l'avis).
S'il s'avère qu'il s'agit d'une erreur de retranscription (pas le même numéro de plaque d'immatriculation sur la photographie) ou qu'il s'agit d'une plaque étrangère, écrivez à l'Officier de Ministère Public en lui expliquant la situation.
Cordialement.
Dans un premier temps, demandez les photographies prises lors de l'infraction. La démarche est indiquée sur l'avis de contravention et sa notice.
Lorsque vous aurez reçu les photographies, il faut vérifier qu'il ne s'agit pas de votre véhicule. Il faut donc bien vérifier le véhicule (le votre?) le numéro de plaque d'immatriculation (le même que votre véhicule, car il peut s'agir d'une erreur de retranscription de la plaque) et la nationalité de la plaque (les numéros de plaques francaises sont identiques à celle italiennes).
Ensuite, après ces vérifications, s'il s'agit bien de votre plaque apposée sur un autre véhicule, vous allez déposer plainte auprès d'un service de Police ou de gendarmerie. Apportez bien sûr les photographies et votre certificat d'immatriculation. Ensuite vous devrez retourner l'attestation de dépot de plainte et l'avis de contravention à l'Officier du Ministère Public (dont l'adresse est sur l'avis).
S'il s'avère qu'il s'agit d'une erreur de retranscription (pas le même numéro de plaque d'immatriculation sur la photographie) ou qu'il s'agit d'une plaque étrangère, écrivez à l'Officier de Ministère Public en lui expliquant la situation.
Cordialement.
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