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1 réponse
Bonjour,
J'avoue que je ne saisis pas trop : on n'ouvre un testament qu'au décès de la personne (le testateur) qui l'a rédigé...
Autrement dit, si votre beau-père est plein propriétaire d'une maison et s'il est toujours vivant, oui, il peut vendre. Et ce même si ce bien figure dans son testament.
Et donc le testament devient sans objet, au moins pour le bien en question.
Cordialement.
J'avoue que je ne saisis pas trop : on n'ouvre un testament qu'au décès de la personne (le testateur) qui l'a rédigé...
Autrement dit, si votre beau-père est plein propriétaire d'une maison et s'il est toujours vivant, oui, il peut vendre. Et ce même si ce bien figure dans son testament.
Et donc le testament devient sans objet, au moins pour le bien en question.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2011 à 10:11
8 sept. 2011 à 10:54
La question est de savoir à qui appartenait la maison : si celle-ci appartenait à la communauté (beau-père et belle-mère) et que, selon les termes du testament de votre belle-mère et les règles de la dévolution, votre mari et son frère ont acquis des droits sur le bien, la vente ne pourra se faire qu'avec l'accord de ces derniers.
Sinon, comme je vous l'ai dit, si votre beau-père est seul plein propriétaire de cette maison, il peut vendre, testament ou pas.
Cordialement.