Préparer une succession
jack f
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jack f -
jack f -
Bonsoir,
Nous avons chacun des enfants d'un mariage précédent.
Nous avons acheté ensemble à 50/50 une maison avant notre mariage, et à cette époque notre notaire nous a recommandé de s'attribuer réciproquement l'usufruit de la part possédée, lettre manuscrite seulement.
Plus tard, nous nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens .
Est-ce que ces dispositions suffisent pour assurer le maintien du conjoint survivant dans la maison?
Faut-il prendre des dispositions supplémentaires pour AUGMENTER les droits du conjoint, sachant qu'actuellement, le conjoint survivant bénéficie du quart des biens du conjoint décédé du fait du mariage?
Est-ce que le conjoint survivant doit donner tout de suite la part aux enfants de son conjoint s'il opte pour un quart de la part du conjoint?
Par exemple: la maison vaut 400 000 euros
le conjoint survivant obtient 200 000 e + 50 000e
les enfants du conjoint 150 000 e
Comment donner ces 150 000 euros sans vendre et "perdre son toit" de fait?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter .
Nous avons chacun des enfants d'un mariage précédent.
Nous avons acheté ensemble à 50/50 une maison avant notre mariage, et à cette époque notre notaire nous a recommandé de s'attribuer réciproquement l'usufruit de la part possédée, lettre manuscrite seulement.
Plus tard, nous nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens .
Est-ce que ces dispositions suffisent pour assurer le maintien du conjoint survivant dans la maison?
Faut-il prendre des dispositions supplémentaires pour AUGMENTER les droits du conjoint, sachant qu'actuellement, le conjoint survivant bénéficie du quart des biens du conjoint décédé du fait du mariage?
Est-ce que le conjoint survivant doit donner tout de suite la part aux enfants de son conjoint s'il opte pour un quart de la part du conjoint?
Par exemple: la maison vaut 400 000 euros
le conjoint survivant obtient 200 000 e + 50 000e
les enfants du conjoint 150 000 e
Comment donner ces 150 000 euros sans vendre et "perdre son toit" de fait?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter .
A voir également:
- Préparer une succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Le conjoint survivant bénéficie du droit viager sur la résidence de la famille, c'est-à-dire qu'il peut y vivre jusqu'à son décès sans être inquiété par les enfants du premier mariage.
Mais y vivre ne veut pas dire que vous pourrez décider seule de le vendre..., en tout cas les enfants ne pourront pas vous obliger à le vendre.
Toutefois, il serait souhaitable que vous vous rendiez chez votre notaire pour estimer votre patrimoine et voir ainsi si votre premier testament est suffisant pour vous protéger.
Le conjoint survivant bénéficie du droit viager sur la résidence de la famille, c'est-à-dire qu'il peut y vivre jusqu'à son décès sans être inquiété par les enfants du premier mariage.
Mais y vivre ne veut pas dire que vous pourrez décider seule de le vendre..., en tout cas les enfants ne pourront pas vous obliger à le vendre.
Toutefois, il serait souhaitable que vous vous rendiez chez votre notaire pour estimer votre patrimoine et voir ainsi si votre premier testament est suffisant pour vous protéger.
jack f
merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...