Reprise de logement par le proprietaire
franck
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Franck -
Franck -
Bonjour,
le 1er septembre 2011 ma proprietaire est passée a notre appartement nous disan quelle desirais reprendre son apppartement quelle nous loue depit le 8 fevreier 2011 car elle a des difficulter financiéres dû a son divorce et que nous avions 6 mois pour partir ,
j ai un bail de 3 ans je n ai reçus a ce jour ni avis de hucier ni lettre RAR deplus le jour de la signature du bail elle nous a pris 2 mois de caution
elle voudrai y habiter comme logement principal en a telle le droit?
d avence merci car nous ne savon quoi faire
franck
le 1er septembre 2011 ma proprietaire est passée a notre appartement nous disan quelle desirais reprendre son apppartement quelle nous loue depit le 8 fevreier 2011 car elle a des difficulter financiéres dû a son divorce et que nous avions 6 mois pour partir ,
j ai un bail de 3 ans je n ai reçus a ce jour ni avis de hucier ni lettre RAR deplus le jour de la signature du bail elle nous a pris 2 mois de caution
elle voudrai y habiter comme logement principal en a telle le droit?
d avence merci car nous ne savon quoi faire
franck
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2 réponses
Bonjour,
votre bail se termine le 07 fevrier 2014. Donc, vous devez recevoir un congé pour reprise 6 mois avant le terme du bail par RAR le 06 aout 2013. En attendant elle ne peut rien faire et vous etes en droit de rester. Si elle vous cause des problèmes revenez vers nous.
Cordialement
votre bail se termine le 07 fevrier 2014. Donc, vous devez recevoir un congé pour reprise 6 mois avant le terme du bail par RAR le 06 aout 2013. En attendant elle ne peut rien faire et vous etes en droit de rester. Si elle vous cause des problèmes revenez vers nous.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement