Existe t il une loi ou jurisprudence ?

brigitte - 6 sept. 2011 à 17:37
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 sept. 2011 à 23:29
Bonjour,
quelqu un pourrait me renseigner sur les normes obligatoires a respecter handicap, mon pere est age et habite au 1er etage d un immeuble sans ascenseur il est handicape et se propose et a ses frais d' organiser un petiit ascenseur chaise montante, dans l immeuble,il a fait une demande ecrite au proprietaire qui ne veux rien entendre,pourriez me dire s il peut ou non? s il existe une jurisprudence et laquelle ou une loi laquelle ?
sinon comment peut il se deplacer meme la mairie ne veux pas lui donner de logement; merci pour vos reponses
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
6 sept. 2011 à 23:29
Bonsoir

hélas, sans l'accord de la copropriété votre père ne pourra pas installer son système

Il lui reste à essayer de se trouver un autre logement en RDC par lui même si la mairie ne veut / peut pas l'aider
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