Existe t il une loi ou jurisprudence ?
brigitte
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
quelqu un pourrait me renseigner sur les normes obligatoires a respecter handicap, mon pere est age et habite au 1er etage d un immeuble sans ascenseur il est handicape et se propose et a ses frais d' organiser un petiit ascenseur chaise montante, dans l immeuble,il a fait une demande ecrite au proprietaire qui ne veux rien entendre,pourriez me dire s il peut ou non? s il existe une jurisprudence et laquelle ou une loi laquelle ?
sinon comment peut il se deplacer meme la mairie ne veux pas lui donner de logement; merci pour vos reponses
quelqu un pourrait me renseigner sur les normes obligatoires a respecter handicap, mon pere est age et habite au 1er etage d un immeuble sans ascenseur il est handicape et se propose et a ses frais d' organiser un petiit ascenseur chaise montante, dans l immeuble,il a fait une demande ecrite au proprietaire qui ne veux rien entendre,pourriez me dire s il peut ou non? s il existe une jurisprudence et laquelle ou une loi laquelle ?
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