annulation pc après ouverture de chantier

Question

Bonjour, 
Est-il possible de faire annuler un permis de construire après déclaration d'ouverture de chantier ? et quelles sont les modalités de cette annulation?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pourquoi un PC serait annulé après l'ouverture de chantier? 
C'est une volonté de ta part de faire arrêter les travaux ou une crainte ?

MOMOPATA · Answer

MOMOPATA - 8 sept. 2011 à 09:48  
en fait nous avons en vu l'achat d'un terrain pour lequel un pc a été accordé en 2008 mais qui ne nous convient et pour lequel nous souhaiterions déposer un nouveau pc, le hic c'est que l'ouverture du chantier a été faite à la date de juin 2011, (sans que rien ne soit commencé, aucun matériaux apporté etc... ouverture purement administrative) et que le propriétaire n'accepte aucune condition suspensive...la question est de savoir si l'on pourrait annuler se premier permis de la même façon que s'il n'y avait pas cette fameuse déclaration d'ouverture?

Josh Randall · Answer

Ok. Je crois que je comprends. Le bénéficiaire du permis de construire (PC) a envoyé sa Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) car le permis arrivait au bout de sa validité, sans doute parce qu'il y avait la vente qui allait intervenir.

Il aurait mieux fait de faire une demande de prorogation puisque la validité de base du PC était de 3 ans.

Pour qu'il y ait annulation du PC, il  faudrait faire une demande de transfert, le transfert de PC te permettant à ton initiative d'annuler le permis

A moins que le propriétaire actuel n'accepte de faire un courrier pour demander l'annulation du PC (je ne vois d'ailleurs vraiment pas pourquoi il a envoyé la DOC)s'il comptait vendre son terrain...)

MOMOPATA · Answer

en fait le PC arrivait bien au bout de ses 3 ans d'où la fameuse déclaration d'ouverture de chantier uniquement aux dires du vendeur pour conserver l'autorisation de construire... compliqué!!! ce que nous souhaiterions c'est trouver le texte légal concernant cette fameuse déclaration d'ouverture de chantier et particulièrement le droit à son annulation. Car si nous obtenons un nouveau PC (ce qui semble facile, transfert etc...) qu'est ce que cette fameuse DOC entrainerait ? serait-elle annulée de fait ?

coyote3317 · Answer

ce qu'il faut surtout regarder, c'est si le terrain est aujourd'hui constructible. Car si vous annulez le permis et que vous redéposez un nouveau permis sur un terrain inconstructible, c'est foutu pour vous. ça c'est la première chose à regarder et à mon sens la plus importante. Si il a balancé sa déclaration d'ouverture de chantier pour garder les droits à construire, c'est qu'il y a peut-être un petit soucis la dessous.

Josh Randall · Answer

Je plussoie Coyote. J'aurais d'ailleurs dû y penser. 
Mais je persiste et je signe en disant qu'il aurait pu proroger son PC. ça aurait évité une DOC "fantôme"

Pour ce qui est du permis maintenant il y a 2 possibilités:
L'une un peu longue qui consiste à laisser courir le PC sans faire de travaux, ce qui le rend caduc 12 mois après la DOC en l'absence de chantier

L'autre, plus rapide et qui pourrait être jouable consisterait en un courrier fait par le bénéficiaire du PC disant que le projet est abandonné.

MOMOPATA · Answer

Merci pour l'info concernant le permis rendu caduc 12 mois après une DOC fantôme nous en prenons bonne note. Mais légalement, n'existe-t-il donc aucun texte concernant ce cas?

Josh Randall · Answer

A ma connaissance non

coyote3317 · Answer

Votre terrain t il encore constructible a l'heure d'aujourd'hui? C la première question qu'il faut se poser avant d'annuler éventuellement le permis!

Annulation pc après ouverture de chantier

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