Sous location non autorisée: risques ?

Logee - 6 sept. 2011 à 10:58
 Utilisateur anonyme - 6 sept. 2011 à 12:12
Bonjour,

Mon propriétaire m'avait donné son accord pour sous louer l'appartement mais a changé d'avis.
Je n'ai pas son autorisation mais, ayant trouvé un autre appartement, je ne peux assurer 2 loyers.

Pour résumé, je suis en coloc avec une personne et avons envoyé notre préavis, le bail s'arrêtera mi-octobre.
Mon coloc reste dans l'appartement avec ses meubles, son électroménager, etc, jusqu'à la fin de bail, mais je souhaite de mon côté sous louer ma chambre, ce qu'il refuse.

Ainsi, contre l'avis du prorpiétaire, je vais tout de même la sous louer.
Quels sont les risques que j'encours ? Quels sont les risques pour le sous-locataire ?
Dans le cas de résiliation de bail pour clause résolutoire, quels sont les loyers qu'il restera à payer ?
Quel sera le montant des indemnités à verser ? par moi-même ? par le sous locataire ?

Qui devra payer les frais d'huissier et/ou jugement ? Le bailleur car il entame une procédure ? Ou moi-même ?
Quelle est la durée moyenne d'une procédure ? Je souhaite gagner un peu de temps afin d'assurer les 2 loyers et les impôts qui arrivent.

Si vous avez déjà été confrontés à cette situation, en tant que locataire ou bailleur, pouvez-vous me faire part de vos témoignages ?

Merci d'avance de votre aide.

1 réponse

bonjour : vous n'avez pas l'air de vous rendre compte de ce que vous faites.
Sauf de louer pour une courte durée, c'est à dire jusqu'à la fin du préavis, vous serez responsable car le sous locataire sera occupant sans droit ni titre et on peut lui demander 3 fois le montant du loyer en indemnité d'occupation, et se retourner contre vous qui l'avez mis là.

J'espère que vous ne trouverez pas quelqu'un d'assez naîf pour marcher dans la combine.

Faut par avoir honte pour faire ça. Je préfèrerais aller voir le propriétaire et lui expliquer que je ne peux pas payer. Certainement il veut en finir avec la collocation, et de ce fait ça le rendrait plus "compréhensif", pour s'arranger au mieux sans faire des magouilles pareilles.

Ah, ils sont bien les locataires !!!!!
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j'ai moi même été naive en ne demandant pas immédiatement son accord écrit !
vous croyez vraiment que je n'en ai pas parlé au propriétaire ? bien sûr que si, car comme précisé au tout début, il m'avait donné son accord oral, puis a changé d'avis !!!!
enfin, je ne comprends pas ce que vous dites par "sauf pour louer pour une courte durée". ce sera une sous location de 5 semaines, jusqu'à ce que mon bail s'arrête. L'indemnité d'occupation sera donc de 3 fois le loyer de 5 semaines ou moins si c'est de courte durée ?
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Utilisateur anonyme
6 sept. 2011 à 12:12
mais non, l'indemnité d'occupation, c'est si on dépasse la fin du préavis.

Si vous ne sous louez que jusqu'à la fin du préavis, et que vous soyez absolument certaine que la personne quittera les lieux ce jour là, il ne devrait pas y avoir de problème.

Mais,à ce moment là, faites lui faire une lettre de congé à vous même pour cette date.

ou faites un bail genre saisonnier pour une durée déterminée, un bail de sous-location j'entends.

Si le logement est libre à la fin du préavis, ça limite le risque.

ATTENTION TOUT DE MEME : vous êtes responsable si ce sous-locataire commet des dégâts..
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