Sortie du territoire français
Résolu
Ysabelle
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Ysabelle -
Ysabelle -
Bonjour,
Mon ex souhaiterait partir en vacances hors de France avec mon fils. Lorsque je me renseigne on me dit que pour sortir du territoire français il faut une autorisation mais que pour aller en Europe elle n'est pas nécessaire. Je ne comprend pas vraiment cette réponse aussi je cherche un texte de loi qui me renseignerait là dessus.
Merci de vos réponses,
Mon ex souhaiterait partir en vacances hors de France avec mon fils. Lorsque je me renseigne on me dit que pour sortir du territoire français il faut une autorisation mais que pour aller en Europe elle n'est pas nécessaire. Je ne comprend pas vraiment cette réponse aussi je cherche un texte de loi qui me renseignerait là dessus.
Merci de vos réponses,
A voir également:
- Sortie du territoire français
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Prix passeport francais - Guide
- Code du travail français pdf - Guide
- Notice français - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Vous trouverez les réponses dans ce lien.
https://www.service-public.fr
Cdlt
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Cdlt
Ysabelle
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...