Sortie du territoire français

Résolu

Ysabelle - 5 sept. 2011 à 22:27
Ysabelle - 5 sept. 2011 à 22:41

Bonjour,
Mon ex souhaiterait partir en vacances hors de France avec mon fils. Lorsque je me renseigne on me dit que pour sortir du territoire français il faut une autorisation mais que pour aller en Europe elle n'est pas nécessaire. Je ne comprend pas vraiment cette réponse aussi je cherche un texte de loi qui me renseignerait là dessus.
Merci de vos réponses,

A voir également:

Sortie du territoire français
Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
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Réponse 1 / 2

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
5 sept. 2011 à 22:31

Bonsoir,
Vous trouverez les réponses dans ce lien.

https://www.service-public.fr
Cdlt

Ysabelle
5 sept. 2011 à 22:41

merci

Réponse 2 / 2

southernwind
5 sept. 2011 à 22:35

Bonjour,

Peut-être vous pouvez consulter ce site.

Il faut demander cette autorisation auprès de la marie ou bien des services préfectoraux de votre résidence.

http://www.parent-solo.fr/modules/dossiers/article.php?article_id=198

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