Délai de retractation pr un terrain construct
alez
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de signer un compromis de vente pour un terrain constructible; il y a 3 jours. J'ai quelques soucis avec le terrain je souhaite donc me retracter.
La loi (article l271) est assez floue sur les terrain constructibles. Je ne sais pas ce que dis la jurisprudence.
Savez si cela est possible de se rétracter de le signature d'un compromis de vente pour un terrain constructible sur lequel j'avais l'intention de faire construire.
Merci pour vos réponses.
Je viens de signer un compromis de vente pour un terrain constructible; il y a 3 jours. J'ai quelques soucis avec le terrain je souhaite donc me retracter.
La loi (article l271) est assez floue sur les terrain constructibles. Je ne sais pas ce que dis la jurisprudence.
Savez si cela est possible de se rétracter de le signature d'un compromis de vente pour un terrain constructible sur lequel j'avais l'intention de faire construire.
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