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Déclaration de succession

baroux - 4 sept. 2011 à 20:36
 Cafécitron - 4 sept. 2011 à 21:01
Bonjour,
Mon père est décédé. Il avait fait une donation/partage et réglé les frais au notaire et taxe au Trésor Public. Dans la déclaration de succession faut il inscrire les donations faites avant son décès? Merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
4 sept. 2011 à 21:01
Oui. Toutes les donations doivent être retranscrites.
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