Déclaration de succession

baroux -  
 Cafécitron -
Bonjour,
Mon père est décédé. Il avait fait une donation/partage et réglé les frais au notaire et taxe au Trésor Public. Dans la déclaration de succession faut il inscrire les donations faites avant son décès? Merci de me répondre.

1 réponse

  1. Cafécitron
     
    Oui. Toutes les donations doivent être retranscrites.
    0

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