Droit de passage

nico2stflo -  
Bonjour à tous,
voila mon probleme est le suivant , j'envisage d'achete un terrain, seulement pour accede a mon terrain(constructible) il y a une servitude soi disant "pedestre" et pour accede a ce dernier il faut que je passe chez mes voisins qui eux ne veulent pas me laisser passer ni à pied ni en voiture (sauf grosses indemnisations) SVP aidez moi, merci d'avances.nicolas

3 réponses

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  1. dominiquecaen
    Bonsoir,

    Mais c'est le problème du vendeur, c'est à lui de faire le nécessaire,si la servitude de passage est uniquement "pédestre" il y aura de trés grosses difficultés pour la construction de la maison.....

    Encore une fois, le vendeur est tenu à l'obligation de délivrance, c'est donc à lui de se débrouiller.
    1. nico2stflo
      bonsoir,
      merci beaucoup de votre reponse, je comprend que ce soit le probleme du vendeur, mais si un terrain est constructible comment peut il l'etre sans route ? ( acheminements du materiels etc..)
      n'y a t il pas une loi qui autorise l'acces ?
      1. dominiquecaen
        Cela me semble curieux que le terrain soit constructible sans accès réel, dans ce cas, demander de suite le permis à la signature du compromis, la délivrance dudit permis étant nécessaire pour la réalisation de la vente.

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