Droit de passage
nico2stflo
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nico2stflo -
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Bonjour à tous,
voila mon probleme est le suivant , j'envisage d'achete un terrain, seulement pour accede a mon terrain(constructible) il y a une servitude soi disant "pedestre" et pour accede a ce dernier il faut que je passe chez mes voisins qui eux ne veulent pas me laisser passer ni à pied ni en voiture (sauf grosses indemnisations) SVP aidez moi, merci d'avances.nicolas
voila mon probleme est le suivant , j'envisage d'achete un terrain, seulement pour accede a mon terrain(constructible) il y a une servitude soi disant "pedestre" et pour accede a ce dernier il faut que je passe chez mes voisins qui eux ne veulent pas me laisser passer ni à pied ni en voiture (sauf grosses indemnisations) SVP aidez moi, merci d'avances.nicolas
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3 réponses
Bonsoir,
Mais c'est le problème du vendeur, c'est à lui de faire le nécessaire,si la servitude de passage est uniquement "pédestre" il y aura de trés grosses difficultés pour la construction de la maison.....
Encore une fois, le vendeur est tenu à l'obligation de délivrance, c'est donc à lui de se débrouiller.
Mais c'est le problème du vendeur, c'est à lui de faire le nécessaire,si la servitude de passage est uniquement "pédestre" il y aura de trés grosses difficultés pour la construction de la maison.....
Encore une fois, le vendeur est tenu à l'obligation de délivrance, c'est donc à lui de se débrouiller.
bonsoir,
merci beaucoup de votre reponse, je comprend que ce soit le probleme du vendeur, mais si un terrain est constructible comment peut il l'etre sans route ? ( acheminements du materiels etc..)
n'y a t il pas une loi qui autorise l'acces ?
merci beaucoup de votre reponse, je comprend que ce soit le probleme du vendeur, mais si un terrain est constructible comment peut il l'etre sans route ? ( acheminements du materiels etc..)
n'y a t il pas une loi qui autorise l'acces ?
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