Droit de passage

nico2stflo -  
 nico2stflo -
Bonjour à tous,
voila mon probleme est le suivant , j'envisage d'achete un terrain, seulement pour accede a mon terrain(constructible) il y a une servitude soi disant "pedestre" et pour accede a ce dernier il faut que je passe chez mes voisins qui eux ne veulent pas me laisser passer ni à pied ni en voiture (sauf grosses indemnisations) SVP aidez moi, merci d'avances.nicolas

3 réponses

  1.
    dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 234
     
    Bonsoir,

    Mais c'est le problème du vendeur, c'est à lui de faire le nécessaire,si la servitude de passage est uniquement "pédestre" il y aura de trés grosses difficultés pour la construction de la maison.....

    Encore une fois, le vendeur est tenu à l'obligation de délivrance, c'est donc à lui de se débrouiller.
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  2. nico2stflo
     
    bonsoir,
    merci beaucoup de votre reponse, je comprend que ce soit le probleme du vendeur, mais si un terrain est constructible comment peut il l'etre sans route ? ( acheminements du materiels etc..)
    n'y a t il pas une loi qui autorise l'acces ?
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    1. dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 234
       
      Cela me semble curieux que le terrain soit constructible sans accès réel, dans ce cas, demander de suite le permis à la signature du compromis, la délivrance dudit permis étant nécessaire pour la réalisation de la vente.
      0

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