Impots dur le revenu suite décès

jilou -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère, veuve, est décédé le 13/03/2011. Devons-nous acquitter, ma soeur et moi les impots sur le revenu 2010, lesquels se montent à 813 euros. Un certificat d'hérédité a été établi par un notaire. L'argent disponible sur le compte bancaire au moment du décès n'a pas suffit à régler la totalité des frais d' obséques. De plus, ma soeur et moi avons du acquiter le reliquat des 2 derniers mois de la maison de retraite.

1 réponse

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    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Devons-nous acquitter, ma soeur et moi les impots sur le revenu 2010, lesquels se montent à 813 euros
    Dès lors que vous n'avez pas renoncé à la succession, vous l'avez acceptée.
    Cette simple évidence a pour conséquence de vous obliger à payer toutes les dettes en contrepartie de l'acceptation.
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