Don d'argent par mon concubin
Bonjour,
Mon concubin m'a donné une somme de 6000e suite à un héritage, il m'a fait ce don afin que je m'achète une voiture.Je n'ai pas acheté de voiture et ai placé cet argent sur un plan d'epargne .Aujourd'hui, nous sommes séparés et mon concubin me demande de lui redonner cette somme d'argent.Il vient de m'assigner au Tribunal et je ne sais comment faire pour prouver ma bonne foi comme quoi il s'agissait bien d'un don.Pouvez vous m'aider, je suis totalement désemparée
Mon concubin m'a donné une somme de 6000e suite à un héritage, il m'a fait ce don afin que je m'achète une voiture.Je n'ai pas acheté de voiture et ai placé cet argent sur un plan d'epargne .Aujourd'hui, nous sommes séparés et mon concubin me demande de lui redonner cette somme d'argent.Il vient de m'assigner au Tribunal et je ne sais comment faire pour prouver ma bonne foi comme quoi il s'agissait bien d'un don.Pouvez vous m'aider, je suis totalement désemparée
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2 réponses
Mon concubin m'a donné une somme de 6000e ...comment faire pour prouver ma bonne foi
S'il s'agissait d'un don,il aurait dû être déclaré au fisc en tant que tel...et vous auriez dû payer des droits au taux de 60 %...
C'est ce qui va d'ailleurs arriver si la donation est reconnue officiellement en tant que telle.
S'il s'agissait d'un don,il aurait dû être déclaré au fisc en tant que tel...et vous auriez dû payer des droits au taux de 60 %...
C'est ce qui va d'ailleurs arriver si la donation est reconnue officiellement en tant que telle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...