Refus d'indemnités après un CDD en mairie

Résolu
Alix - 3 sept. 2011 à 08:44
 Alix - 3 sept. 2011 à 17:27
Bonjour,
mon compagnon vient de conclure un CDD d'un an, en tant qu'adjoint technique à la propreté urbaine. Il a débuté le 1er septembre dernier et a donc fini hier.
Se posent deux difficultés qui m'étonnent fortement.

Dans un premier temps, son employeur, la mairie de Neuilly-sur-Seine, refuse de lui donner immédiatement son contrat de fin de travail. Mon compagnon ne peut donc pas proposer son dossier à l'ANPE pour le moment. Le papier 'devrait être disponible sous 15 jours, voire plus'.

Dans un second temps, on lui a signalé qu'il ne devait pas toucher d'indemnités, mais qu'au contraire ce serait lui qui leur devrait de l'argent (!). Leur motif ? Il a été beaucoup trop en arrêt maladie à leur goût (lesdits arrêts ayant été justifiés à l'assurance maladie après passage chez le médecin bien entendu. )

A noter que lorsque le tribunal le plus proche a été contacté, la réponse a été aussi claire qu'esthétique 'Neuilly personne ne gère, et surtout pas nous, ils sont protégés'.

Quelle conclusion doit-on tirer ? Comment agir face à ce genre de situation ? Merci de vos réponses éventuelles.
Cordialement
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4 réponses

maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 705
3 sept. 2011 à 11:12
bonjour,

Votre exposé n'est pas clair !!!!
mon compagnon vient de conclure un CDD d'un an, en tant qu'adjoint technique à la propreté urbaine. Il a débuté le 1er septembre dernier et a donc fini hier.

il faudrai savoir !!! vous dites qu'il vient de conclure qu'il a débuté le 1er septembre et qu'il a fini le 2 ????

Dans un premier temps, son employeur, la mairie de Neuilly-sur-Seine, refuse de lui donner immédiatement son contrat de fin de travail. Mon compagnon ne peut donc pas proposer son dossier à l'ANPE pour le moment. Le papier 'devrait être disponible sous 15 jours, voire plus'

Si il a été recruté par un arreté, il est normal qu'il ne l'ai pas de suite car il faut que cela passe par la préfecture pour etre validé !!! normal, on est en droit public et non privé.

Dans un second temps, on lui a signalé qu'il ne devait pas toucher d'indemnités, mais qu'au contraire ce serait lui qui leur devrait de l'argent (!). Leur motif ? Il a été beaucoup trop en arrêt maladie à leur goût (lesdits arrêts ayant été justifiés à l'assurance maladie après passage chez le médecin bien entendu. )

Relisez vous !!! vous etes incohérente avec votre premiere phrase.

Remettez tout dans l'ordre avec des dates précises pour une réponse fiable.
Cordialement


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Bonjour,

Navrée pour les imprécisions éventuelles. Je m'explique donc :
Il a débuté le 1er septembre 2010 et a fini le 31 août 2011. Il s'agissait d'un CDD d'un an, il n'a pas été renouvelé par la suite. Adjoint technique, il a travaillé pour la mairie de Neuilly sur seine.

Durant cette période, il lui est arrivé de tomber malade comme tout un chacun. Chacune de ses absences a été justifiée, ce sont des arrêts de travail tout ce qu'il y a de plus lambda.

Je souhaite des informations sur les indemnités de travail : Pourquoi la mairie refuse-t-elle de les lui accorder en utilisant comme argument ces arrêts de travail en question ?
Et en quel honneur mon compagnon leur devrait-il de l'argent ?

En espérant avoir apporté les informations nécessaires.

Cordialement
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maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 705
Modifié par maylin27 le 3/09/2011 à 15:58
Bonjour,
encore quelques précisions :
1 - qu'appelez vous indemnités ?
2 - Votre compagnon a-t-il été payé par la mairie durant ses congés maladie ?
Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Bonjour et merci de votre réponse rapide,

-Les indemnités dont je parle sont celles de fin de contrat. Je ne suis pas experte en la matière, d'où ma présence sur ce site dans l'espoir d'obtenir des éclaircissements.

-Oui, il a été payé durant ses arrêts, comme convenu sur le contrat.

Cordialement
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maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 705
3 sept. 2011 à 16:15
ok,
1 - en droit public, pas d'indemnité de fin de contrat. C'est dur mais c'est comme cela.
2 - Si la mairie à payé votre compagnon, il faut que cette dernière récupére ces sommes sur le IJ de la CPAM par la subrogation. Dans le cas contraire, elle peut demander le remboursement si en plus du salaire il a perçu des IJ;
cordialement
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Je vois. Merci de ces informations.

Cordialement
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