Indemnités de fin de cdd

Résolu
canasaf -  
 canasaf -
Bonjour,
mon cdd s'est terminé le 31 aout dernier. J'effectuais 25h/semaine,mon employeur m'a proposé un cdi que j'ai accepté mais avec seulement 10h/semaine. Ais-je dans ce cas le droit de prétendre à l'indemnité de fin de cdd ? merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

  1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
     
    hello

    non car vous avez accepté un cdi.
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    1. canasaf
       
      merci pour votre réponse
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    2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
       
      de rien !!
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    3. canasaf
       
      ce que je ne comprend pas et que je ne trouve pas très juste c'est que je n'ai droit à aucune indemnité alors que mes heures diminuent de la moitié et mon salaire d'autant. Il y a quand meme une certaine précarité
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  2. florence
     
    bonsoir
    le message précédent est juste, le versement d'indemnité d'un CDD n'est valable qu'en cas de rupture réelle, dans le cas d'un passage vers un CDI, il y a continuité et amélioration et non rupture. voivi qques textes :
    Principe

    La rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD) est possible, dans certains cas.

    Cette rupture peut justifier le respect d'un préavis et de certaines formalités. Elle peut également permettre le versement d'indemnités.
    Cas autorisés

    En dehors de la période d'essai, le CDD peut être rompu avant le terme prévu dans les cas suivants :

    Accord entre l'employeur et le salarié

    Demande du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI)

    Faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur

    Force majeure

    Inaptitude constatée par le médecin du travail

    Préavis

    Lorsque le salarié rompt le CDD pour une embauche en CDI, il doit alors respecter un préavis, sauf en cas d'accord avec l'employeur.

    La durée du préavis est calculée à raison d'un jour par semaine, compte tenu :

    de la durée totale du CDD, renouvellement inclus, lorsqu'il comportait une date de fin précise,

    de la durée effectuée, lorsqu'il ne comportait pas de terme précis.

    Le décompte est effectué en jours ouvrés.

    Dans les 2 cas, le préavis ne peut pas dépasser 2 semaines.
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  3. caroledu92 Messages postés 14943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 740
     
    Bonsoir florence

    Que vient faire la rupture du CDD ici ??
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    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
       
      salut carole

      de temps en temps nous avons des "anonymes" (car florence n'est pas enregistré) qui débarquent, font des copié collé.. et repartent aussi vite qu'ils sont venus .. et surtout répondent hors sujet ..
      comme florence !
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    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      Bonjour carole,
      sous perdrez, mais vous aurez droit à un complément RAS activité.
      Cordialement
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