Tarifs d'huissier prohibitif ?

Question

Bonjour, 


Débiteur d'une somme de 218,44 € à un organisme de logements sociaux (qui n'a d'ailleurs de social que le nom !) pour un ancien logement que j'ai quitté, j'ai du payer aujourd'hui à l'huissier la somme de 578,02 €.

Décision par ordonnance du tribunal en date du 18/04/11 :
218,44 € en principal avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer
4,36 € en frais accessoires
26,36 € en dépens
et c'est tout!

1er soucis : Je n'ai jamais reçu de courrier d'huissier me signifiant quoique ce soit... Les courriers ont été envoyés à une personne de ma famille (donc même nom) à une adresse ou je n'ai jamais résidé.

2em soucis : l'huissier fait bloquer mon compte bancaire (c'est comme cela que j'apprends que j'ai une créance). J'appelle, on m'explique ce qu'il se passe, je prends contact avec l'huissier qui me dit de passer le plus vite possible afin de trouver un arrangement. Je me présente le lendemain et là on me demande la somme de 578,02 €. Je demande un justificatif et ai beaucoup de peine à l'obtenir, quant aux explications on me fait comprendre que l'on a rien à m'expliquer, que j'ai juste à payer, sinon on m'en rajoute une couche.

J'ai l'intention de saisir l'ordre des huissiers, mais je ne sais pas si cela est justifié. J'ai toujours entendu dire que les frais ne s'additionnaient qu'à partir du moment où on ne répondait pas au courrier de l'huissier, mais de ces courriers là je n'ai jamais rien reçu puisqu'ils n'étaient pas adressés à la bonne adresse ?

Je précise à toute fin utile que je ne suis pas coutumière des huissiers, c'est la première fois que cela m'arrive.

Qui saura me renseigner, me conseiller?

Merci

vache à lait · Answer

Si personne ici ne peut me donner conseil, alors quelqu'un a t il déjà déposé  plainte pour tarification abusive  contre un huissier?

vache à lait · Answer

Merci Loulou.
Déja eu affaire à ce type de procédure?

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'un tarif fantaisie, chaque acte a un tarif précis, signification, commandement, saisie-attribution, main-levée, etc.

Plus il fait d'actes, plus il s'engraisse, légalement.

Ensuite l'huissier perçoit un honoraire du débiteur et de son client.

En ce qui concerne l'ordre des huissiers, ils se nomment Président à tour de rôle, alors...sauf faute grave, n'espérez rien.

nemrod18 · Answer

Ce qui est sur le jugement concerne le principal et accessoire, ensuite il y a les actes qui  découlent de l'exécution forcée.

Il suffit de lire ce que j'ai écrit;

Après jugement, il y a ; une signification, un commandement de payer, une saisie-attribution et au moment de payer, la main-levée et les honoraires.

Toutes ces sommes ne peuvent pas apparaîtrent sur le jugement, c'est logique, puisque ces actes sont délivrés après.

S'il a le détail, il peut juger par lui-même du bien fondé du montant total.

ostefan · Answer

Il manque des sous là!

218,44 + 4,36  + 26,36 = 249,16 € pour aller à 578,02 €


Entre le moment de la dette, il y a t-il d'autres courriers?
Avant que le jugement décide de tout ça, il a du se passer du temps?

vache à lait · Answer

Descriptif du décompte (l'abrégé je n'y peut rien, il est écrit comme ça, la personne qui m'a reçu au cabinet d'huissier a refusée de me l'expliquer et j'ai eu beaucoup de mal à l'obtenir, c'est ça qui m'a mis la puce à l'oreille...):
principal d'ouvertur 218,44 € (ça c'est ma dette et je ne la conteste pas)
LRAR 4,66 €
frais de requette 26,31 €
SIG ordonnance IP 50,11 €
SIG IP EXEC + INJ 65,90 €
requette 83,72 €
LRAR NPAI 4,66 €
PV sais attri BQE 71,31 €
mainlevée quittanc 43,76 €
interets à ce jour 2,52 €
DRE article 8 6,63 €
Je vous remercie de vos réponse et je ne connaissais pas le principe de copinage de "l'association des gentils huissiers réunis". J'ai donc suivi votre conseil et ai envoyé le même courrier de réclamation au tribunal ayant rendu le titre exécutoire.  J'y explique brièvement que l'huissier m'a dis que les frais étaient dus au fait que je n'ai répondu à aucun courrier, courrier qu'ils adressaient à une personne de ma famille qui a le même nom mais avec  laquelle je n'ai aucun contact et qui habite à une adresse ou je n'ai jamais résidé (je ne sais même pas comment ils ont eu cette adresse). Bref, difficile de répondre à des courriers que l'on ne reçoit pas alors que mon adresse est connue depuis 2010, impôt, sécu, alloc. familiales et banque puisqu'ils ont bien su la trouver pour la saisie d'attribution. Voilà, j'ai fait mon courrier en ce sens. Je penses que l'huissier a voulu se faire sa gratte et la façon dont on m'a reçue ne m'a vraiment pas plu. Je ne sais pas ce que donnera ma requette mais je rève de pouvoir les faire condamnés à versé mes dommages et intérêts au secours populaire. Il y a des gens sans aucune humanité qui déshonorent leur profession.

Message un peu long, merci de l'avoir lu jusqu'au bout.

nemrod18 · Answer

Re, 

Cette fois c'est clair, il n'y a pas de tarif prohibitif, comme je l'expliquais, tout découle des actes (légaux). Rien de plus normal. 

Par contre votre courrier adressé au Tribunal vaut "opposition", elle est recevable du fait qu'aucun acte ne vous ait été remis en mains propres. 

Vous disposez d'un délai d'un mois après avoir pris connaissance du premier acte d'exécution. (la saisie-attribution, si vous n'avez pas eu connaissance du jugement avant)

Vous serez alors convoqué devant le Juge, ainsi que votre créancier pour expliquer le pourquoi de cette situation. 

PS, il est facturé une LRAR, NPAI, ce qui signifie " N'habite pas à l'adresse indiquée". Il faudrait essayer d'en savoir plus sur cette mauvaise adresse.

vache à lait · Answer

Comme vous le dites si bien: ACTES LEGAUX. Donc j'imagine qu'il y a une loi qui régit cela. A partir de quelle moment un huissier peut facturer à volo? Parce que des personnes qui ont mon nom de famille sont nombreux en France...Peut-il aller au tribunal en disant qu'il s'est acharné sur une personne de la famille qui ne répondait pas et ne m'a pas fait suivre le courrier? (c'est ce que j'ai entendu dans le bureau de l'huissier)?

nemrod18 · Answer

Il à bien sûr le droit, mais le devoir d'exécuter une décision de justice.

La formule exécutoire lui "ordonne d'exécuter par tous moyens etc..."

Par contre, vous pourrez argumenter qu'il s'est acharné sur la mauvaise personne, à la mauvaise adresse.

Il y a donc là des actes inutiles.

vache à lait · Answer

Inutiles et surtout facturés.
Merci, c'est cela que je voulais entendre et j'espère que le tribunal ira dans ce sens. Quelles actes puis-je donc refuser?

nemrod18 · Answer

Tous ceux qui ne sont pas à votre adresse (si vous n'y habitiez pas).

Vous pouvez demander des dommages et intérets envers le créancier et l'huissier. 

Voir ici :

https://www.juritravail.com/lexique/Huissier.html

Tarifs d'huissier prohibitif ?

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