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marquis de carabas
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Modifié par marquis de carabas le 2/09/2011 à 19:39
Modifié par marquis de carabas le 2/09/2011 à 19:39
Bonjour FO,
Quoi qu'il en soit la banque accord n'est pas fondée à vous ficher parce que vous avez dénoncé une autorisation de prélèvement relative a une assurance...
Il ne s'agit ni d'un chèque impayé, ni d'une échéance de prêt rejetée à deux reprises...
De plus, vous avez résilié en bonne et due forme votre contrat .... Et même si vous n'aviez rien résilié... La conséquence de la dénonciation de l'autorisation de prélèvement ne pourrait avoir de conséquence que sur la gestion du dit contrat ... Mais en aucun cas vous n'avez a être fiché BdF.
Si réellement la cause du fichage n'est liée qu'a ce problème d'assurance.
adressez une MISE EN DEMEURE en RAR à la banque accord
Banque Accord
Monsieur le directeur
B.P. 6
59895 Lille cedex 9
il est impératif de porter sur ce courrier la mention MISE EN DEMEURE
N° de compte etc....
----------------
Expliquez que la banque de France vous informe d'un fichage vous concernant en provenance de la Banque Accord.
Expliquez que ce fichage n'a aucun fondement et ne peut en aucun cas concerner une résiliation d'assurance mensualisée sur votre compte Accord et qui serait consécutif au retrait de l'autorisation consentie en couverture de ce contrat.
Dans ces conditions il est patent que la banque Accord agit en toute illégalité en vous faisant ficher BdF.
Dans ces conditions je vous met EN DEMEURE de faire procéder à la levée de ce fichage illégal et vous en demande confirmation par retour
Si une telle confirmation ne m'était pas fournie par écrit dans un délais maximum de 8 jours a recèption des présentes, je saisirai sans autre avis la Juridiction concernée afin d'obtenir satisfaction et dédommagement relatif aux conséquences que ce fichage a entrainé, notamment dans mes relations bancaires.
Formule politesse.
A suivre
Cdt
Quoi qu'il en soit la banque accord n'est pas fondée à vous ficher parce que vous avez dénoncé une autorisation de prélèvement relative a une assurance...
Il ne s'agit ni d'un chèque impayé, ni d'une échéance de prêt rejetée à deux reprises...
De plus, vous avez résilié en bonne et due forme votre contrat .... Et même si vous n'aviez rien résilié... La conséquence de la dénonciation de l'autorisation de prélèvement ne pourrait avoir de conséquence que sur la gestion du dit contrat ... Mais en aucun cas vous n'avez a être fiché BdF.
Si réellement la cause du fichage n'est liée qu'a ce problème d'assurance.
adressez une MISE EN DEMEURE en RAR à la banque accord
Banque Accord
Monsieur le directeur
B.P. 6
59895 Lille cedex 9
il est impératif de porter sur ce courrier la mention MISE EN DEMEURE
N° de compte etc....
----------------
Expliquez que la banque de France vous informe d'un fichage vous concernant en provenance de la Banque Accord.
Expliquez que ce fichage n'a aucun fondement et ne peut en aucun cas concerner une résiliation d'assurance mensualisée sur votre compte Accord et qui serait consécutif au retrait de l'autorisation consentie en couverture de ce contrat.
Dans ces conditions il est patent que la banque Accord agit en toute illégalité en vous faisant ficher BdF.
Dans ces conditions je vous met EN DEMEURE de faire procéder à la levée de ce fichage illégal et vous en demande confirmation par retour
Si une telle confirmation ne m'était pas fournie par écrit dans un délais maximum de 8 jours a recèption des présentes, je saisirai sans autre avis la Juridiction concernée afin d'obtenir satisfaction et dédommagement relatif aux conséquences que ce fichage a entrainé, notamment dans mes relations bancaires.
Formule politesse.
A suivre
Cdt