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2 réponses
Question à Céfécitron :
Et la part réservataire, vous en faites quoi ?
Il ne pouvait donner que la quotité disponible, non ? ...
Et la part réservataire, vous en faites quoi ?
Il ne pouvait donner que la quotité disponible, non ? ...
Et non justement.
La part réservataire sert à calculer la part de chaque héritier réservataire dans le patrimoine final auquel on ne réincorpore que les donataions faites aux mêmes héritiers réservataires.
source : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/rappel-des-donations-les-regles-civiles
La part réservataire sert à calculer la part de chaque héritier réservataire dans le patrimoine final auquel on ne réincorpore que les donataions faites aux mêmes héritiers réservataires.
source : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/rappel-des-donations-les-regles-civiles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement