Acquisiion d'un bien
tosmonote2
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà, je vous explique ma situation.
Je suis un jeune maman qui vient d'avoir un petit bout.
Mon conjoint vient d'heriter d'un terrain sur lequel nous souhaitons faire construire notre maison.
Nous avons donc souscrit à un crédit (50/50) afin de faire construire cette maison mais après avoir vu concernant le terrain le notaire il nous a dit que je n'avais aucun droit sur cette maison dans la mesue où je ne suis pas propriétaire du terrain.
Le seul propriétaire sera mon conjoint...
Quelqu'u pourrait-il éventuellement m'éclairer sur la réponse du notaire qui me semble un peu flou s'il vous plait?
Voilà, je vous explique ma situation.
Je suis un jeune maman qui vient d'avoir un petit bout.
Mon conjoint vient d'heriter d'un terrain sur lequel nous souhaitons faire construire notre maison.
Nous avons donc souscrit à un crédit (50/50) afin de faire construire cette maison mais après avoir vu concernant le terrain le notaire il nous a dit que je n'avais aucun droit sur cette maison dans la mesue où je ne suis pas propriétaire du terrain.
Le seul propriétaire sera mon conjoint...
Quelqu'u pourrait-il éventuellement m'éclairer sur la réponse du notaire qui me semble un peu flou s'il vous plait?
A voir également:
- Acquisiion d'un bien
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
- Entrave à la vente d'un bien immobilier - Forum Immobilier
1 réponse
Quelqu'un pourrait-il éventuellement m'éclairer sur la réponse du notaire qui me semble un peu flou
Elle est pourtant très claire.
Le terrain appartenant à votre conjoint du fait d'un héritage qu'il a recueilli, la construction sera également "sa" propriété et non la vôtre malgré votre participation financière à la construction.
Vous aurez une créance contre votre conjoint en raison de cette participation mais vous n'en serez pas pour autant propriétaire de l'immeuble.
Votre seule possibilité serait qu'il vous fasse donation de la moitié du terrain.
Puisqu'il est un bien "propre" à votre conjoint, vous pouvez convenir dans l'acte que cette moitié transmise par donation soit également votre bien "propre".
Elle est pourtant très claire.
Le terrain appartenant à votre conjoint du fait d'un héritage qu'il a recueilli, la construction sera également "sa" propriété et non la vôtre malgré votre participation financière à la construction.
Vous aurez une créance contre votre conjoint en raison de cette participation mais vous n'en serez pas pour autant propriétaire de l'immeuble.
Votre seule possibilité serait qu'il vous fasse donation de la moitié du terrain.
Puisqu'il est un bien "propre" à votre conjoint, vous pouvez convenir dans l'acte que cette moitié transmise par donation soit également votre bien "propre".
La législation juridique et financière évolue en permanence...