Acquisiion d'un bien

tosmonote2 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2011 - 2 sept. 2011 à 12:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 sept. 2011 à 14:31
Bonjour,

Voilà, je vous explique ma situation.

Je suis un jeune maman qui vient d'avoir un petit bout.
Mon conjoint vient d'heriter d'un terrain sur lequel nous souhaitons faire construire notre maison.
Nous avons donc souscrit à un crédit (50/50) afin de faire construire cette maison mais après avoir vu concernant le terrain le notaire il nous a dit que je n'avais aucun droit sur cette maison dans la mesue où je ne suis pas propriétaire du terrain.
Le seul propriétaire sera mon conjoint...

Quelqu'u pourrait-il éventuellement m'éclairer sur la réponse du notaire qui me semble un peu flou s'il vous plait?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
2 sept. 2011 à 14:31
Quelqu'un pourrait-il éventuellement m'éclairer sur la réponse du notaire qui me semble un peu flou
Elle est pourtant très claire.
Le terrain appartenant à votre conjoint du fait d'un héritage qu'il a recueilli, la construction sera également "sa" propriété et non la vôtre malgré votre participation financière à la construction.
Vous aurez une créance contre votre conjoint en raison de cette participation mais vous n'en serez pas pour autant propriétaire de l'immeuble.
Votre seule possibilité serait qu'il vous fasse donation de la moitié du terrain.
Puisqu'il est un bien "propre" à votre conjoint, vous pouvez convenir dans l'acte que cette moitié transmise par donation soit également votre bien "propre".
0