Portabilité numéro vaut résiliation ?
jacksmith70
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à l'augmentation de la T.V.A. sur les forfaits internet de ce début d'année, j'ai changé d'opérateur, passant de Darty à Orange.
J'ai contacté Orange pour signer un contrat qui incluait une "demande de portabilité de mon numéro" qui j'ai pensé, mettrai fin à mon contrat avec Darty.
Orange à installé la fibre optique chez moi et les semaines ont passés.
J'ai malgré tout continué de recevoir des factures de la part de Darty. Je les ai contacté et m'ont informé n'avoir rien reçu, ni de ma part, ni d'Orange et que j'étais donc évidemment toujours abonné pour eux.
Orange m'a fourni le numéro de référence de la demande de portabilité qu'ils ont envoyé à Darty.
J'ai envoyé plusieurs lettres avec accusé de réception à Darty qui ne m'a jamais répondu.
Selon l'Autorité de Régulation des comunication éléctronique (ARCEP) :
"L'abonné s'adresse directement à son nouvel opérateur, conformément au système de simple guichet : le nouvel opérateur devient l'interlocuteur unique de l'abonné pour effectuer l'ensemble des démarches auprès de l'ancien opérateur. L'abonné ne doit en aucun cas résilier son contrat directement auprès de l'ancien opérateur sous peine de perdre la possibilité de conserver son numéro : c'est le portage effectif du numéro qui entraîne la résiliation de l'ancien contrat. "
J'avoue que je suis perdu... Je pense avoir raison mais comment le prouvé ?
D'avance merci.
Suite à l'augmentation de la T.V.A. sur les forfaits internet de ce début d'année, j'ai changé d'opérateur, passant de Darty à Orange.
J'ai contacté Orange pour signer un contrat qui incluait une "demande de portabilité de mon numéro" qui j'ai pensé, mettrai fin à mon contrat avec Darty.
Orange à installé la fibre optique chez moi et les semaines ont passés.
J'ai malgré tout continué de recevoir des factures de la part de Darty. Je les ai contacté et m'ont informé n'avoir rien reçu, ni de ma part, ni d'Orange et que j'étais donc évidemment toujours abonné pour eux.
Orange m'a fourni le numéro de référence de la demande de portabilité qu'ils ont envoyé à Darty.
J'ai envoyé plusieurs lettres avec accusé de réception à Darty qui ne m'a jamais répondu.
Selon l'Autorité de Régulation des comunication éléctronique (ARCEP) :
"L'abonné s'adresse directement à son nouvel opérateur, conformément au système de simple guichet : le nouvel opérateur devient l'interlocuteur unique de l'abonné pour effectuer l'ensemble des démarches auprès de l'ancien opérateur. L'abonné ne doit en aucun cas résilier son contrat directement auprès de l'ancien opérateur sous peine de perdre la possibilité de conserver son numéro : c'est le portage effectif du numéro qui entraîne la résiliation de l'ancien contrat. "
J'avoue que je suis perdu... Je pense avoir raison mais comment le prouvé ?
D'avance merci.
A voir également:
- Portabilité numéro vaut résiliation ?
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